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Report à nouveau

Que fait-on des bénéfices comptables enregistrés durant un exercice ? Une possibilité est de les enregistrer, en totalité ou en partie, dans un compte de report à nouveau.

Définition du report à nouveau

Le compte de report à nouveau est un compte de bilan, qui apparaît au passif, dans les capitaux propres, juste sous le compte "résultat de l’exercice".

On impute dans le compte de report à nouveau tout ou partie du bénéfice ou de la perte d’un exercice comptable que l’on souhaite conserver dans l’entreprise sans affectation particulière.

Ainsi, la présentation de ce compte au bilan est la même que celle du résultat :
- s’il s’agit d’un gain, qui sera peut-être un jour distribué aux associés, le compte est positif, c’est une dette de la société envers ses associés ou actionnaires,
- s’il s’agit d’une perte, alors le compte vient diminuer les capitaux propres, les réserves financières de l’entreprise, il est alors affiché en négatif dans le bilan.

On utilise généralement deux comptes distincts de report à nouveau, suivant que celui-ci est débiteur ou créditeur :

  • compte n°121, report à nouveau créditeur, correspondant donc à un report positif au bilan, à un bénéfice laissé dans les comptes par sécurité
  • compte n°129, report à nouveau débiteur, suite à une perte comptable affichée en négatif dans les capitaux propres

Cas d’utilisation du compte de report à nouveau

Suite à un exercice comptable, plusieurs cas de figure se présentent :

  • Le résultat est un bénéfice.
    Dans ce cas, les associés peuvent décider entre plusieurs affectations possibles de ce bénéfice :
    • Distribution du résultat, en totalité ou en partie, le solde ou les arrondis étant alors affectés au compte de report à nouveau positif, créditeur.
    • Mise en réserves (légale ou statutaire) du bénéfice. Là encore le compte de report à nouveau créditeur peut être utilisé pour arrondir le montant mis en réserve.
    • Report de l’intégralité du bénéfice dans le compte de report à nouveau créditeur.
  • Le résultat est une perte.
    Dans ce cas cette perte est généralement affectée au compte n°129 de report à nouveau débiteur. Ce compte est alors négatif dans les capitaux propres au passif du bilan.

Report à nouveau créditeur ou positif

Le report à nouveau créditeur fonctionne ainsi comme une réserve, laissée dans les comptes par sécurité, en prévision d’une perte ultérieure. En effet, dans ce cas, la perte pourra disparaître des comptes en venant diminuer le report à nouveau positif accumulé.

L’écriture correspondante correspond à l’exemple ci-dessous, l’intégralité du bénéfice état alors transféré dans le compte 121 report à nouveau créditeur.

Report à nouveau négatif ou débiteur

Le compte de report à nouveau débiteur ne peut pas augmenter sans limites, et le législateur a prévu des cas où un montant trop faible des capitaux propres par rapport au capital est une cause de liquidation d’une société.

Aussi, le compte de report à nouveau débiteur est-il destiné à être compensé lors des prochains exercices par :
- un bénéfice comptable (durant 10 ans le report à nouveau débiteur peut s’imputer sur le bénéfice d’un exercice),
- les réserves antérieurement constituées,
- une diminution de capital (pour rétablir l’équilibre entre le total des capitaux propres et le montant du capital).

Écriture de report à nouveau

Une société à dégagé un bénéfice de 5.214,24 euros durant l’exercice 2015, et l’associé unique a choisi de se verser la quasi-intégralité de ce bénéfice sous forme de dividendes, soit 5.000 euros, le solde étant reporté dans le compte de report à nouveau.

Bilan avant écriture de report à nouveau

Le bilan de la société au terme de l’exercice 2015 et avant la distribution des dividendes se présente comme suit :

BILAN AU 31/12/15
ACTIF PASSIF
n° compte libellé compte montant n° compte libellé compte montant
512000 Banque 8.214,24 106000 Réserves statutaires 2.000,00
101000 Capital 1.000,00
120000 Résultat 5.214,24
SOUS-TOTAL CAPITAUX PROPRES 8.214,24
TOTAL ACTIF 8.214,24 TOTAL PASSIF 8.214,24

Par simplification, le compte de banque est le seul compte d’actif, son solde correspond donc dans cet exemple à la totalité des capitaux propres.

Ecriture de report à nouveau

L’écriture de distribution du résultat supprime le résultat comptable et le dispatche entre :
- le compte courant de l’associé unique (ce compte courant étant ensuite annulé lorsque son solde lui sera versé en ponctionnant la trésorerie de l’entreprise, le compte 512),
- le compte de report à nouveau.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD R2015 110616 120000 Résultat Distribution résultat 2015 AG 11 juin 2016 5.214,24
OD R2015 110616 455000 Compte courant Distribution résultat 2015 AG 11 juin 2016 5.000,00
OD R2015 110616 121000 Report à nouveau créditeur Distribution résultat 2015 AG 11 juin 2016 214,24

Au final, au bilan, les capitaux propres ont été modifiés puisque le résultat, qui faisait partie de ces capitaux propres, a été distribué, et donc la dette correspondante est passée des dettes de long terme aux dettes immédiatement exigibles, via le compte courant de l’associé (remboursable à tout moment sur simple décision du gérant ou demande de l’associé concerné.

BILAN AU 11/06/16
ACTIF PASSIF
n° compte libellé compte montant n° compte libellé compte montant
512000 Banque 8.214,24 106000 Réserves statutaires 2.000,00
101000 Capital 1.000,00
121000 Report à nouveau 214,24
SOUS-TOTAL CAPITAUX PROPRES 3.214,24
455000 Compte courant associé 5.000,00
SOUS-TOTAL DETTES 5.000,00
TOTAL ACTIF 8.214,24 TOTAL PASSIF 8.214,24


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