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Cession d’une immobilisation

Contrairement à la mise au rebut, la cession d’une immobilisation est la vente à un tiers d’un actif de l’entreprise. La différence entre le prix de vente retenu et la valeur comptable du bien vendu au jour de la cession permet de dégager une plus ou moins-value comptable et fiscale.

Écriture de cession d’une immobilisation

Conservons le même exemple d’un ordinateur acquis 500 euros HT le 16 mars 2015 (voir le plan d’amortissement correspondant). L’entrepreneur décide finalement de céder cette immobilisation en 2017 et trouve un acheteur, via un site internet de petites annonces, pour 150 euros. Ce prix payé par l’acheteur est donc le montant TTC de la vente, et l’entreprise soumise à TVA doit faire ressortir le montant HT (150,00 / 1,196 soit 125,42 euros) et la TVA collectée (125,42 x 19,6% soit 24,58 euros) sur cette opération.

La vente est signée le 12 juin 2017 et donne lieu à l’écriture suivante :

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD OD1 12/06/2017 775000 Produits des cessions d’éléments d’actif Vente ordinateur Facture n°0022 125,42
OD OD1 12/06/2017 445710 TVA collectée Vente ordinateur Facture n°0022 24,58
OD OD1 12/06/2017 462000 Créances sur cessions d’immobilisations Vente ordinateur Facture n°0022 150,00

Le règlement correspondant, par chèque, est enregistré de son côté dans le journal de Banque :

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 12017 12/06/2017 462000 Créances sur cessions d’immobilisations Monnier Chq.245785 Facture n°0022 150,00
BANQUE 12017 12/06/2017 512000 Banque Monnier Chq.245785 Facture n°0022 150,00

Amortissement de l’immobilisation jusqu’au jour de cession

Ensuite, comme dans le cas d’une mise au rebut, il ne faut pas oublier de constater l’amortissement de l’immobilisation cédée jusqu’au jour de la cession.

La dotation correspondante correspond dans notre exemple à la dépréciation intervenue entre le 1er janvier 2017 et le 12 juin 2017, période de 162 jours. Son montant s’élève à :
DAP 2017 = 100 euros (dotation pour l’année pleine) x prorata temporis (en fonction du nombre de jours d’utilisation en 2017)
DAP 2017 = 100 euros x (162 / 365)
DAP 2017 = 44,38 euros.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD OD2 12/06/2017 681000 Dotation aux amortissements DAP 2017 ordinateur vendu Fact. n°0022 44,38
OD OD2 12/06/2017 281830 Amort. du matériel bureau et informatique DAP 2017 ordinateur vendu Fact. n°0022 44,38

Annulation de l’immobilisation au bilan

Après prise en compte de la dotation 2017, cette immobilisation a au total été dépréciée, depuis son acquisition jusqu’à sa cession, d’un montant de :
Amortissements ordinateur = DAP 2015 + DAP 2016 + DAP 2017
Amortissements ordinateur = 79,73 + 100,00 + 44,38
Amortissements ordinateur = 224,11

Au bilan, cette immobilisation vendue reste donc inscrite à l’actif pour les montants suivants :

ACTIF BILAN AU 12/06/2017
Actif immobilisé
Libellé Valeur brute
(compte 2183)
Amortissement
(compte 28183)
Valeur nette
(compte 2183 - 28183)
Ordinateur 500,00 224,11 275,89

Il faut donc annuler ces comptes 2183 et 28183 pour faire disparaître cet ordinateur des immobilisations de l’entreprise.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD OD3 12/06/2017 281830 Amort. du matériel bureau et informatique Cession Monnier ordinateur Fact. n°0022 224,11
OD OD3 12/06/2017 218300 Matériel bureau et informatique Cession Monnier ordinateur Fact. n°0022 500,00
OD OD3 12/06/2017 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés Cession Monnier ordinateur Fact. n°0022 275,89

Pour équilibrer cette écriture et permettre de remettre à zéro le compte d’immobilisation (2xx) et le compte d’amortissement (28x), on utilise un compte 675 pour le montant de la valeur nette comptable de l’immobilisation au jour de sa cession.

Ce compte 675 est un compte de charge qui vient compenser le compte 775 utilisé pour constater le produit de la vente. En effet, le gain de cette opération pour l’entreprise correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur de cette immobilisation au jour de cette vente. La différence entre le compte 775 et 675 donne donc la plus ou moins-value réalisée.

COMPTE RESULTAT AU 31/12/17
CHARGES PRODUITS
681 : Dotation aux amortissements 44,38
675 : Valeur comptable des éléments d’actif cédés 275,89 775 : Produits des cessions d’éléments d’actif 125,42
TOTAL CHARGES 320,27 TOTAL PRODUITS 125.42
Résultat (bénéfice) Résultat (perte) 194,85
TOTAL 320,27 TOTAL 320,27

Dans notre exemple, l’entreprise a enregistré une moins-value lors de la cession de cet ordinateur :
Moins-value = prix de vente - VNC
Moins-value = 125,42 HT - 275,89
Moins-value = 150,47

La perte comptable de 194,85 euros inclue cette moins-value mais comprend également la dotation de l’année de 44,38 euros. A noter que cette moins-value diminue donc le résultat imposable de l’entreprise, et donc l’impôt à payer.


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