Formation logiciel comptabilite

Bénéfices et pertes

Traitement des bénéfices et des pertes fiscales.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES DU DOSSIER

Calcul de l’IS

Méthode de calcul de l’IS.

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Comptabilisation des acomptes d’IS

L’impôt sur les sociétés, lorsqu’il est payé sous forme d’acomptes, est enregistré à chaque versement au débit du compte 444, avant régularisation lorsque le montant réel de l’IS sera connu.

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Comptabilisation de l’IS

La comptabilisation de l’IS impose de rappeler le traitement des pertes antérieures lorsqu’elles peuvent s’imputer sur un bénéfice, car aucune écriture n’est plus alors à enregistrer au journal. A l’inverse, dès lors que des acomptes d’IS sont payés où que l’IS d’un exercice est positif, des écritures d’enregistrement de cette dette puis de règlement d’IS sont à comptabiliser.

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Carry-back

Définition du mécanisme fiscal du carry-back, et écritures comptables pour enregistrer la créance résultat de cette perte fiscale reporté sur les bénéfices de l’année précédente, ou pour comptabiliser le remboursement de cette créance par le Trésor Public.

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