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Produits à recevoir

Comment ne pas confondre Produits à recevoir et Factures à établir ? Ces deux écritures suivent en effet les mêmes objectifs à la clôture : ajouter un produit dans le compte de résultat.

Différence entre Produits à recevoir et Factures à établir

On ne peut parler de Facture à établir que dans le cadre d’une relation commerciale avec un client :
- l’entreprise a matériellement effectué une vente (elle a livré ses marchandises ou effectué un service),
- mais la facture correspondante n’a pas encore été établie par le service comptable à la date de clôture,
- aussi on ajoute comptablement cette vente dans la comptabilité par une écriture d’ajustement.
Cette écriture est bien une facture à établir durant l’exercice suivant. C’est le cas le plus fréquent.

Aussi, quels autres produits pourraient ainsi rester en attente à la clôture ? Des produits attendus de l’État par exemple. C’est un cas très fréquent finalement lorsque l’entreprise doit percevoir une aide de l’Etat, ou des caisses de cotisations sociales, car les délais de versement de ces aides sont généralement très longs. A la clôture, un produit est donc attendu mais n’a pas été versé : il s’agit là d’un produit à recevoir.

Écritures de produits à recevoir

Comme les factures à établir, les produits à recevoir se comptabilisent à la clôture pour être extournés dès le 1er jour de l’exercice suivant. Ainsi, le produit :
- apparaît dans les comptes de clôture,
- ne figure pas dans les comptes de l’exercice suivant.

Écriture d’un produit à recevoir à la clôture

On prend pour exemple une entreprise qui doit percevoir une subvention suite à un investissement durant l’exercice 2014, subvention qui n’a pas encore été reçue au 31 décembre 2014.

Il n’y a pas de TVA collectée sur cette subvention.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD PAR 31/12/2014 740000 Subvention Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14 3.500,00
OD PAR 31/12/2014 448700 Etat Produit à recevoir Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14 3.500,00

Annulation du produit à recevoir

Dans le même journal d’OD (opérations diverses) est annulée l’écriture sur l’exercice suivant. Ainsi, le solde du compte de régularisation n°4487 de produits à recevoir redevient nul au début de cet exercice suivant. Il n’aura donc été débité que le temps de la clôture au 31 décembre 2014.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD ANNUL PAR 01/01/2014 740000 Subvention Annul Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14 3.500,00
OD ANNUL PAR 01/01/2014 448700 Etat Produit à recevoir Annul Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14 3.500,00

Écriture de la subvention reçue

Lorsque le produit attendu est perçu, il est comptabilisé normalement, sans tenir compte des écritures de clôture précédentes.

Ici, la subvention reçu est un produit enregistré directement dans le journal de banque de l’entreprise.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 0312 27/03/2015 512000 Banque Subvention ANIL 3.500,00
BANQUE 0312 27/03/2015 740000 Subvention Subvention ANIL 3.500,00

Compte de produit dans le grand-livre

Pour souligner l’incidence de cette écriture de produit à recevoir, on édite le grand-livre et le compte de produit n°74 Subvention :

740000 Subvention
n°pièce date pièce libellé de l’écriture débit crédit solde
PAR 31/12/2014 Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14 3.500,00 - 3.500,00
ANNUL PAR 01/01/2015 Annul Subvention ANIL F. Durd. 12/07/14 3.500,00 0,00
02008 08/02/2015 Subvention ANIL 3.500,00 - 3.500,00
TOTAL 3.500,00 - 7.000,00 - 3.500,00

Au total, on constate bien :
- en 2014, un produit de 3.500 euros et donc une augmentation du résultat,
- en 2015, la comptabilisation du produit réel étant annulé par la contrepassation de l’écriture de produit à recevoir, le résultat n’est pas modifié par cette subvention déjà comptabilisée au titre de l’exercice précédent.


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