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TVA sur les débits

Dans la plupart des cas, le régime d’imposition à la TVA des entreprises est le régime de la TVA sur les débits.

Entreprises concernées par la TVA sur les débits

L’exigibilité de la TVA sur les débits s’applique à toutes les entreprises relevant des BIC et réalisant des opérations d’achat-vente (à l’exception de celles qui bénéficient du régime de franchise ne base de TVA évidemment).

Principe de l’exigibilité de la TVA sur les débits

La TVA exigible sur les débits signifie que :
- la TVA collectée doit être reversée à l’état dès l’émission des factures de vente,
- la TVA sur les achats est déductible dès réception de la facture correspondante.

Les déclarations de TVA des entreprises soumises à la TVA sur les débits doit donc indiquer les montants de TVA collectée et déductible de la période, sans tenir compte des règlements des factures correspondantes.

Avantage de la TVA sur les débits

D’un point de vue comptable, les entreprises relevant des BIC devant tenir une comptabilité sur les débits, la TVA sur les débits ne complexifie nullement les écritures (contrairement à la TVA sur les encaissements applicables de droit aux entreprises de services même lorsqu’elles tiennent une comptabilité sur les débits).

Lors de la comptabilisation :
- d’une facture de vente, la TVA demandée sur la facture est comptabilisée en TVA collectée,
- d’une facture d’achat, la TVA à payer est comptabilisée en TVA déductible.
En fin de période, la TVA collectée est diminuée de la TVA déductible et le solde, la TVA à décaisser, est payée à l’état.

Inconvénient de la TVA sur les débits

La TVA est collectée puis reversée à l’état dès l’émission des factures de vente et indépendamment des règlements des clients. Pour cette raison, si une entreprise connaît des délais de paiement clients longs, l’exigibilité de la TVA sur les débits augmente son besoin en fonds de roulement.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui réalise une marge commerciale de 50% (elle vend deux fois plus cher qu’elle achète) et connaît des délais de paiement clients de plus de 3 mois.
Son besoin en fonds de roulement lié à la TVA (la trésorerie que l’entreprise devra avancer à l’état au titre de la TVA en attendant le règlement de ses clients) s’élèvera à : chiffre d’affaires mensuel x 50% x 3 mois x 19,6% soit 0,3 mois de chiffre d’affaires mensuel hors taxe.

Les avantages et inconvénients de la TVA sur les débits sont également regroupés dans un autre article.

Comptabilisation de la TVA

Nos cours de comptabilité détaillent les écritures comptables à enregistrer au journal, aussi bien dans le cas d’une imposition à la TVA sur les débits que dans le cas d’un autre régime d’imposition à la TVA.


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