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Provisions et clients douteux

Lorsqu’un client refuse de payer une facture, la comptabilité doit tenir compte :
- dans un premier temps, du risque de non paiement,
- dans un second temps, de la perte constatée sur ce client.

Deux types d’écritures sont donc à étudier :
- La provision des comptes clients : le résultat de l’entreprise doit être diminué des pertes probables liées à des impayés clients. A ce stade, la charge comptable doit être estimée en fonction de l’évolution du litige avec le(s) client(s) concerné(s), par exemple sur la base d’un courrier de réclamation adressé par le client, des conclusions d’un avocat, d’une première décision de justice...
- La perte sur créance irrécouvrable : cette perte ne peut être comptabilisée que lorsqu’elle devient certaine. Ainsi, la facture client non payée en partie ou intégralement disparaît du bilan de clôture ; en contrepartie est constatée une charge comptable.

L’étude de ces deux types d’écritures fait l’objet de deux articles distincts, un exemple de synthèse permettant d’illustrer l’influence fiscale de ces écritures.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES DU DOSSIER

Provision sur client

Un client n’a pas réglé une facture. Après relance, si ce non paiement est dû à un litige sur cette facture, la comptabilité doit anticiper la perte probable de l’entreprise, et constater une charge du même montant. Par ailleurs, cette facture client doit être isolée dans un compte de clients douteux.

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Comptabiliser les impayés

Une facture impayée entraîne une charge pour l’entreprise et l’annulation d’une créance client. La comptabilisation d’un impayé ne doit pas être confondue avec l’enregistrement au journal d’un avoir. En particulier, les conséquences d’un impayé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise et sur la présentation de sa TVA différent de celles d’une facture d’avoir.

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Conditions provisionner une créance

Quelles sont les conditions pour pouvoir provisionner une facture client non payée ? Quelle procédure de relance permet-elle de justifier la comptabilisation d’une provision déductible du résultat fiscal de l’entreprise ?

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