Ecritures avantages en nature

Un avantage en nature est une dépense engagée par la société pour le compte de l’un de ses dirigeants. Par exemple, l’acquisition par une EURL d’un matériel informatique utilisé par son gérant pour son usage privé.

Calcul de l’avantage en nature

Suivant le statut social du dirigeant, la méthode de calcul de l’avantage en nature est plus ou moins restrictive :
– les gérants travailleurs non salariés (soit le gérant-associé d’une EURL, soit le gérant majoritaire d’une SARL) : évaluation obligatoire au réel ;
– les autres dirigeants (soit les gérants minoritaires d’EURL ou SARL, ou les gérants salariés de SA ou SAS) : le réel s’impose également, sauf pour l’utilisation personnelle d’une automobile ou d’un matériel informatique qui autorise une évaluation forfaitaire.

Ainsi, le plus souvent, la valeur de l’avantage en nature doit être évaluée à sa valeur réelle, par exemple le montant exact des factures de restaurant (sans clients, donc dépenses non engagées pour l’entreprise), le détail des consommations et des kilomètres parcourus avec le véhicule de la société pour des besoins privés...

Exemple de calcul d’avantages en nature

Utilisation d’un matériel informatique

Comment évaluer l’avantage en nature correspondant à l’utilisation privée d’un smartphone, ou d’un ordinateur portable ? Impossible matériellement sur la base d’un prorata du nombre d’heures d’utilisation.

Aussi, la méthode forfaitaire permet de considérer un taux de 10% du coût d’acquisition qui sera retenu comme avantage en nature.

Utilisation d’un véhicule

Si un véhicule est loué par l’entreprise est sert également à l’usage privé du dirigeant, alors le coût réel d’utilisation peut être déterminé en fonction du nombre de kilomètres privés parcourus par rapport au nombre total de kilomètres effectués durant l’année.

La méthode forfaitaire correspondante consistera simplement à retenir un pourcentage du loyer annuel du véhicule comme valeur de l’avantage en nature. Ce pourcentage s’élève à 30% du montant annuel de la location, et 40% en incluant le carburant.

De la même façon, si le véhicule a été acquis par l’entreprise, des pourcentages s’appliquent au coût d’acquisition pour déterminer l’avantage en nature annuel.

Loyer

Lorsque la société prend en charge le loyer de la résidence de son dirigeant, alors cette dépense est considérée comme un avantage ne nature pour ce dernier.

Comptabilisation de l’avantage en nature

On le comprend dans nos exemples précédents, les avantages en nature correspondent à des charges (de loyer, d’amortissement, d’achat de matériel ou d’abonnements...) déjà incluses dans la comptabilité de l’entreprise. En effet, les factures correspondantes ont été émises au nom de la société.

Par conséquent, il n’y a pas d’écriture particulière à entrer en comptabilité. En revanche, un traitement fiscal s’impose pour déclarer aux caisses de cotisations et aux impôts l’avantage dont a bénéficié le dirigeant.

Pour les gérants majoritaires (EURL et SARL, relevant du RSI au titre du régime des travailleurs non salariés), ces avantages sont à ajouter sur leur déclaration annuelle de revenus à établir pour le RSI (à établir en ligne désormais). L’avantage en nature entre alors :
– dans les revenus imposables à l’IR,
– dans la base de calcul des cotisations, entraînant un ajustement des appels effectués durant l’année.

Pour les dirigeants d’une société imposable à l’IS, l’avantage en nature est considéré comme un salaire. Cette charge reste donc déductible pour l’entreprise mais entraîne là encore impôt et cotisations pour le président.

A l’inverse, lorsque la société relève de l’IR, alors cet avantage en nature s’ajoute au résultat imposable de l’entreprise, entraînant donc :
– de l’impôt puisque les propriétaires de l’entreprise sont imposés sur ce résultat,
– des cotisations car là encore c’est le résultat de la société qui est considéré comme revenu.