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Obligations comptables auto-entrepreneurs

Si les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont simplifiées, cela ne signifie pas pour autant qu’elles sont inexistantes.

Obligations comptables auto-entrepreneur

La création du statut d’auto-entrepreneur a pour but d’inciter à la création d’entreprise les personnes qui ont un projet mais parfois aussi aucune connaissances un gestion.

L’auto-entrepreneur a pour régime social et fiscal :
- en ce qui concerne ses cotisations sociales, au régime micro-social (qui consiste en un règlement mensuel ou trimestriel à l’URSSAF sur la base du chiffre d’affaires réalisé),
- en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR) : soit à l’IR selon les règles communes, soit, sur option, à des prélèvements libératoires calculés eux aussi sur la base du chiffre d’affaires réalisé et adressés à l’URSSAF.

Les obligations comptables d’un auto-entrepreneur se résument à :
- tenir un journal récapitulant ses recettes, une facture de vente devant expliquer chaque encaissement (les factures de vente devant mentionner : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".)
- tenir un livre des achats, essentiel pour les commerçants notamment,
- conserver une copie de ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Limite de cette comptabilité simplifiée d’une auto-entreprise

Les charges de l’auto-entrepreneur n’étant pas prises en compte pour le calcul de ses prélèvement obligatoires (cotisations sociales et impôt sur le revenu), un récapitulatif de ces charges permettant de calculer un résultat de l’activité de l’auto-entrepreneur ne sera peut-être pas exigé.

Cependant, pour calculer ses prix de revient, il sera indispensable que l’auto-entrepreneur connaisse l’intégralité de ses charges. D’ailleurs, le prélèvement à la source des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu a pour but essentiel de permettre à l’auto-entrepreneur un suivi mensuel de son résultat et de faciliter le calcul de ses prix de revient et de la rentabilité de son activité.

Auto-entrepreneur et création EIRL

Un auto-entrepreneur peut créer une EIRL pour protéger son patrimoine et en affecter qu’une partie à son activité d’auto-entrepreneur.

Dans le cas de la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée devra publier des comptes annuels. Aussi, même si l’auto-entrepreneur continuera à bénéficier d’obligations comptables allégées, la création d’une EIRL l’obligera à davantage de travaux de comptabilité.


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Obligations comptables micro-entreprises

Forum pour vos questions et remarques
  • 6 janvier 2010, par azad

    Bonsoir,

    Je viens de m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur,activité de bureautique/sécrétariat. Par contre j’aurais voulu savoir comment doit-on faire pour les Charges sociaux à paier ?? Où déclarer son CA et surtt avec qu’elle document ?

    Merci d’avance

    • 7 janvier 2011

      Il faudrait avant de proposer des services en secrétariat, faire attention à ne pas faire de faute d’orthographe !!!!
      Correction :CHARGES SOCIALES à PAYER ....avec QUELS DOCUMENTS ?

  • 6 novembre 2009, par Eric

    bonjour a tous ,
    Désirant créer une petite affaire de vente de pizzas a emporter, je me pose la question de mon prévisionnel.
    En fait mon chiffre prévisionnel étant de 70 000 € je tombe pile poil dans le créneau de l’auto entrepreneur.
    Mais voila cette activité se réalise avec un certain investissement : laboratoire et camion a acheter, et un local a louer.
    Apparemment ce statut n’ est pas assujetti a la TVA,donc ne peut la récupérer.
    Compte tenu d’une dispense de comptabilité ordinaire (bilan), ces investissement seront ils amortissables ?
    La vrai question est bien : ce statut est il adapté sur ce genre de commerce
    , compte tenu de l’investissement ? (environ 30 000 €).
    Merci a tous de vos avis et réponses futures.

    Eric

  • 4 avril 2009, par cris

    bonsoir, je vais acheter des articles sur le marche ou dans les depots vente et apres je vais le revendre sur ebay , comment je vais les enregistrer dans le registre d’achat, je n’ai pas de facture ou bon d’achat, cdt

    • 19 avril 2009

      En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas d’achats à comptabiliser mais seulement un livre d’achats à compléter (sans factures, certes, c’est ennuyeux). En revanche, le montant de ces achats ne changera rien au calcul de vos prélèvements obligatoires basés sur vos recettes uniquement.

  • 4 mars 2009, par roger

    bonsoir
    en tant qu’ entreprise miro bic (artisan)depuis plusieurs annees avec salarié puis je beneficier du regime micro social simplifié
    merci

    • 4 mars 2009

      Oui, sur option, éventuellement dès 2009 mais en en faisant la demande avant le 31 mars 2009. Pour les années suivantes, cette option serait à exercer avant le 31 décembre de l’année précédente (pour 2010, avant le 31/12/09).

    • 8 mars 2009

      J’ajoute : respectez-vous bien le CA maximum des auto-entrepreneurs et micro-entreprises (32000€ par an pour les artisans !)

  • 3 mars 2009, par Christine P.

    Je suis salariée mais je suis passionnée de peinture. Je souhaite vendre mes tableaux l’été sur des marchés nocturnes. Est-ce-possible ? Je crois plus sage de me déclarer auto-entrepreneur mais ces revenus annexes ne seront qu’occasionnels et saisonniers. Tout ceci est-il compatible avec mon emploi ?

    • 7 mars 2009

      Les métiers artistiques ne peuvent être exercés en auto-entrepreneur et restent attachés à la MDA (Maison des Artistes). Dans votre cas, puisqu’il s’agira d’une activité secondaire, vous n’aurez pas à supporter de cotisations minimum et ne risquez donc pas de devoir payer des charges supérieures à votre chiffre d’affaires !

  • 23 février 2009, par françoise

    les frais de départ d’une activité sous le statut d’autoentrepreneur (matériels notamment nécessaires à l’activité)ne peuvent jamais être déduits des bénéfices qui donnent lieu au paiement des impôts et taxes ?

    • 24 février 2009

      Effectivement, aucune charge réelle ne peut être prise en compte.

    • 5 novembre 2009

      De même, comment fait on avec nos charges si on s’installe, loyer,téléphone etc
      Où ces charges sont elles consignées puisqu’ils préconisent qu’un cahier achat et un cahier encaissement ! ! ! Personne ne me renseigne à ce sujet.
      Comment font les auto entrepreneurs répondant aux mêmes critères que moi.
      Merci d’avance

  • 7 février 2009, par hermione

    bonsoir , je suis en attente de mon numéro de SIREN , je me lance en tant qu’auto-entrepreneur . Je suis artisan bijoutier ...

    Voilà donc mon souci .
    Comment enregistrer et quel sera le document obligatoire dans le cas d’un dépôt -vente dans une boutique pour mes bijoux , le commerçant voulant s"assurer avant de me les acheter qu’ils vont plaire à sa clientèle ?
    Il aura un % sur les ventes ....Merci de me tenir au courant !
    Hermione

    • 13 février 2009

      C’est très particulier comme cas, je ne suis pas certain d’avoir la bonne réponse. Comptablement, vos bijoux restent dans votre stock. Il faudrait donc avoir 2 comptes de stock pour distinguer ceux qui sont en dépôt des autres. Mais pour un auto-entrepreneur, le problème ne se pose pas puisqu’il n’a pas de comptabilité à tenir, juste un suivi de ses achats et ventes. Aussi, il faudrait simplement que ces dépôts fassent l’objet d’un contrat type pour éviter tout litige avec les commerçants mais comptablement, cela ne changera rien à votre chiffre d’affaires à déclarer et donc au montant de vos cotisations sociales.

  • 12 janvier 2009

    je vais créer sous statut micro entrepreneur, donc apparemment côtiser pour la formation professionnelle, est-ce que je peux alors engager un jeune avec un salaire d’environ 50 % du SMIC en contrat de professionalisation (alternance) ?

    • 27 janvier 2009

      Oui, il me semble, il faut contacter votre ANPE.

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