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Régime réel simplifié en BIC

Le régime du réel simplifié est un régime fiscal qui oblige à la fois à tenir une comptabilité au régime du réel mais avec des simplifications.

Entreprises relevant du régime réel simplifié

Entreprises relevant de plein droit du régime réel simplifié

Sont soumis au régime fiscal du réel simplifié :
- les entreprises individuelles relevant du régime des BIC pour des activités d’achat-vente dont le chiffre d’affaires HT est compris entre 82.200€ et 783.000€.
- les entreprises individuelles relevant du régime des BIC pour des activités de services dont le chiffre d’affaires HT est compris entre 32.900€ et 236.000€.
- les sociétés soumises à l’IS dont le CA HT est inférieur à 766.000€ pour les activités d’achat-vente et à 231.000€ pour les activités de services ou relevant des BNC.

Entreprises relevant sur option du régime réel simplifié

Peuvent opter pour le régime réel simplifié les entreprises individuelles qui relèvent de plein droit du régime fiscal des micro-BIC :
- les entreprises individuelles relevant du régime des BIC pour des activités d’achat-vente dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 82.200€.
- les entreprises individuelles relevant du régime des BIC pour des activités de services ou des BNC dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 32.900€.

Cette option engage pour une durée de 2 ans doit être exercée :
- Pour les entreprises souhaitant changer de régime, avant le 1er février de la première année au titre de laquelle les entreprises désirent se placer sous ce régime.
- Pour les entreprises nouvelles, avant le dépôt de leur première déclaration de résultat.

Régime réel simplifié et obligations comptables

Obligations comptables en réel simplifié

La comptabilité des entrepreneurs relevant du régime du réel simplifié doit être complète, régulière et justifiée par des pièces justificatives.
Il en résultat l’obligation de tenir un livre-journal, un livre d’inventaire, un grand livre, un inventaire annuel, et d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes).

Option pour une comptabilité super-simplifiée

Si les obligations comptables en réel simplifiées sont les mêmes qu’en réel normal, il est cependant possible d’opter pour une comptabilité super-simplifiée (option à exercer directement sur la déclaration des résultats). Il faut souligner que, lorsque l’on relève du régime fiscal réel simplifié, c’est cette option à une comptabilité super-simplifiée qui permet réellement de simplifier la comptabilité courante.

Mais attention, cette comptabilité simplifiée est réservée aux entreprises individuelles. Les sociétés commerciales ne peuvent en bénéficier et doivent donc dans tous les cas tenir une comptabilité classique sur les débits.

Cette comptabilité super-simplifiée permet essentiellement de tenir une comptabilité de trésorerie (comptabilisation des encaissements et décaissements, à partir des relevés de compte éventuellement) et non une comptabilité sur les débits. En fin d’année, cette comptabilité de trésorerie sera complétée des créances et dettes existantes à la date de clôture, des dotations aux amortissements, d’une valorisation simplifiée des stocks...

En ce qui concerne les comptes annuels, des comptes simplifiés sont à établir chaque année.
Par ailleurs, l’administration fiscale accepte que les entreprises individuelles ayant opté pour le régime comptable "super-simplifié" et réalisant un chiffre d’affaires HT inférieur à 153 000 euros pour l’activité de vente et de fourniture de logement, et à 54 000 euros pour la prestation de services, peuvent se dispenser d’établir un bilan. Cependant, cette limitation des obligations comptables n’est pas reconnue par le Code de Commerce. Il faudra donc dans tous les cas établir ce bilan, même si en cas de contrôle fiscal il ne sera pas demandé.

Déclarations en régime réel simplifié

En réel simplifié, les obligations déclaratives sont quelque peu allégées.

Forme d’entreprise Déclarations Date déclaration
entreprises individuelles relevant des BIC soumises à IR

- déclaration annuelle n °2031
- tableaux n °2033 A à 2033 G
- report du résultat sur la déclaration générale des revenus n°2042

30 avril
sociétés soumises à IS
- déclaration n°2065
- tableaux annexes 2033 A à 2033 G
30 avril


Forum pour vos questions et remarques
  • 3 décembre 2011, par Linda

    Bonjour, merci beaucoup pour vos explications. Je suis commerçante, au régime BIC réel simplifié et vu que je n’arrive pas à 81 000 euro de CA, j’opte pour le régime super-simplifié, en franchise de base de TVA. En ce moment je fais ma compta avec Excel, mais ce n’est pas idéal.

    J’ai cherché mais pas trouvé : existe-t-il un logiciel de compta pour nous ? Je vois des logiciels pour la comptabilité de trésorerie pour les libérales, est-ce compatible ? Tout ce que j’ai pu trouver, c’est oxygène avec le PCG de BIC super-simplifié, mais ouf... très compliqué pour un ex-auto-entrepreneur... avec des comptes de tiers/ d’attente etc pfffff.
    Ce qui rend ma situation un peu complique (de point de vue des logiciels), c’est que j’ai dépasse la limite de 10 000 euro d’achats intracommunautaires, donc j’ai un no. de TVA et dois remplir la CA3, mais uniquement pour mes acquisitions intracommunautaires.

    Merci beaucoup !

  • 3 octobre 2010, par bib

    Bonjour
    Merci pour votre site très instructif.
    Je viens de dépasser le seuil de TVA en BIC (mais CA <54k€) donc je viens de choisir le réel simplifié avec compta super-simplifiée.
    Jusqu’à ce mois-ci je tenais une compta approximative sur les débits que je vais devoir adapter pour la rendre plus rigoureuse au niveau des clôtures annuelles.
    Quelles sont mes obligations en terme d’"inventaire annuel" et de "valorisation simplifiée des stocks" ? Je n’ai actuellement aucune écriture de classe 3 ni 603/713.
    Merci

  • 20 mars 2009, par Paule

    Bonjour,
    J’exerce une activité libérale et mon régime est celui de la déclaration réelle simplifiée. Je suis actuellement assujettie à la TVA, puis-je en être dispensée ?
    Merci
    Paule

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