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Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal

Cet article permet de faire la synthèse des différents régimes fiscaux applicables à une entreprise et de connaître le régime fiscal de son entreprise, ainsi que les options possibles pour d’autres régimes fiscaux.

Différents régimes d’imposition

Les obligations comptables d’un indépendant varient suivant le chiffre d’affaires de son entreprise et son régime d’imposition :
- auto-entrepreneur (régime micro-social)
- micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC)
- BIC (régime du réel normal ou réel simplifié)
- BNC (régime de la déclaration contrôlée)

De plus, l’indépendant a la possibilité d’opter :
- pour des régimes simplifiés : par exemple, une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.
- pour des régimes plus "complexes" que leur régime par défaut : par exemple, une micro-entreprise relevant des BIC peut opter pour le régime du réel simplifié ou du réel (pour éviter le régime de franchise en base de TVA par exemple), pour le régime de la déclaration contrôlée si elle relève des BNC.

Tableau de synthèse des régimes d’imposition et options

Ce tableau récapitulatif vous permettra de connaître les différents régimes d’imposition existants et les options qui s’offrent à vous. Le statut d’auto-entrepreneur fait l’objet d’une ligne spéciale (contrairement à la micro-entreprise) dans la mesure où un indépendant qui a déjà créé une entreprise ne peut exercer cette même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En d’autres termes, seuls les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité peuvent accéder à ce statut.

Chiffre d’affaires HT Régime d’imposition Option(s) possible(s)
Auto-entrepreneur < 82.200€ pour les BIC d’achat-vente
< 32.900€ pour les BIC de services
< 32.900€ pour les BNC
Micro-social Règlement libératoire de l’IR
BIC < 82.200€ pour les activités d’achat-vente
< 32.900€ pour les activités de services
micro-BIC : micro-entreprise
- micro-social

- réel simplifié

- réel normal
entre 82.200€ et 783.000€ pour les activités d’achat-vente
entre 32.900€ et 236.000€ pour les activités de services
réel simplifié
- réel normal

- comptabilité super-simplifiée
> 783.000€ pour les activités d’achat-vente
> 236.000€ pour les activités de services
réel normal
BNC < 32.900€ micro-BNC : micro-entreprise
- micro-social

- déclaration contrôlée

- comptabilité sur les débits
>32.900€ déclaration contrôlée comptabilité sur les débits
Sociétés soumises à IS < 783.000€ pour les activités d’achat-vente
< 236.000€ pour les activités de services
réel simplifié réel normal
> 783.000€ pour les activités d’achat-vente
> 236.000€ pour les activités de services
réel normal


Forum pour vos questions et remarques
  • 15 octobre 2009

    bonjour, je souhaite ouvri ma propre société en temps qu’artisanat dans la couture et on me pose une question à laquelle je n’arrive pas à répondre puisque je ne sais pas si cela vaut le coup ou pas

    VOICI LA QUESTION question n° 8 du lien ci joint
    Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC)

    Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes oui non

    merci d’avance pour votre aide

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