Formation logiciel comptabilite

Obligations comptables micro-entreprises

Le régime fiscal de la micro-entreprise (qui reste une entreprise individuelle) a pour but de permettre au plus grand nombre la création d’une entreprise individuelle mais en bénéficiant d’un fonctionnement simplifié.

Les micro-entreprise peuvent bénéficier, sur option si elles ont été créées antérieurement à 2009, automatiquement depuis :
- du régime micro-social de l’auto-entrepreneur,
- sur option et si les revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur ne dépasse pas un certain seuil, du régime fiscal de règlement libératoire de l’impôt sur le revenu prévu pour les auto-entrepreneurs.
Dans le cas de l’exercice de cette option au régime micro-social, les obligations comptables en micro-entreprise deviendront celles exigées des auto-entrepreneurs.

Obligations comptables en micro-entreprise

En terme de comptabilité, les obligations comptables de la micro-entreprise sont simplifiées par rapport à celles des autres entrepreneurs individuels.

En effet, en micro-entreprise, l’entrepreneur individuel :
- n’a pas l’obligation d’établir des états financiers (bilan et compte de résultat annuels),
- a l’obligation de déclarer ses encaissements et ses décaissements uniquement (et non les factures de ventes émises et les factures d’achat reçues comme les entreprises individuelles).

Une micro-entreprise, qu’elle relève des BIC ou des BNC (pour une activité libérale) a pour seules obligations de :
- tenir un livre journal détaillant les recettes de la micro-entreprise : le montant de chaque recette et son origine (nom du client, numéro facture de vente...). Vous pourrez tout simplement acheter en librairie ce livre journal.
- tenir un registre récapitulatif par année présentant le détails des dépenses de micro-entreprise.
- conserver l’ensemble des factures et pièces justificatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés. En ce qui concerne vos factures de vente, elles devront faire apparaître la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Limite de cette simplification comptable des micro-entreprises

Cette simplification de la comptabilité d’une micro-entreprise constitue l’un avantages principaux de ce statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Cependant, il ne faut pas que cette simplicité comptable incite à la création d’une micro-entreprise, au détriment du régime social et fiscal d’imposition.
En effet, la micro-entreprise peut être avantageuse fiscalement (sur l’impôt sur le revenu) et socialement (réduire le montant des cotisations sociales à régler) comme elle peut se montrer désavantageuse par rapport à l’entreprise individuelle.

Comment le savoir ? En connaissant en détail les charges et produits de son activité et en établissant le compte de résultat de son entreprise ! En résumé, pour savoir si la micro-entreprise est un régime fiscal intéressant, il faut aller bien au-delà des obligations liées à ce statut. Et c’est là le piège : ne jamais se rendre compte qu’un peu de comptabilité permettrait de réduire ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu.

Il peut donc être utile, lorsqu’on relève de la micro-entreprise, de tenir une réelle comptabilité pour sortir de ce statut fiscal dès lors qu’il ne présentera plus d’avantages financiers.
Cette saisie comptable sera d’autant plus facile qu’une micro-entreprise n’est pas soumise à TVA.

Obligations comptables EIRL micro-entreprise

Comme toute entreprise individuelle, une micro-entreprise pourra devenir EIRL. Mais dans ce cas, cette micro-entreprise devra déposer au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels. Aussi, tout en conservant des obligations comptables simplifiées, le micro-entrepreneur ne pourra se passer de davantage de comptabilité.



Forum pour vos questions et remarques
  • 31 décembre 2008, par P. SEGARD

    combien de temps doit-on cosrver l’ensemble des factures et pièces
    justificatives aux achats , ventes et prestatios de services pour une
    affaire personnelle en micro-entreprises

Plan du site | Contact | annonce légale | expert-comptable | emprunt | Partenaires | Légal