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Obligations comptables EIRL

L’EIRL au régime du réel ne modifie pas réellement les obligations comptables d’un entrepreneur individuel.

Si c’est un auto-entrepreneur qui opte pour l’EIRL, se référer à notre article présentant les obligations comptables d’une AERL.

L’EIRL

L’EIRL est un dispositif qui permet de mieux protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels (en micro-entreprise ou non, les auto-entrepreneurs également).

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée peut par ailleurs opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés.

Le site L’EIRL.fr est entièrement dédié à cette option ouverte à toutes les entreprises individuelles.

Obligations comptables d’une EIRL

Une EIRL affecte à son activité un patrimoine. Ce patrimoine est listé dans une déclaration d’affectation. Les années suivantes, c’est le bilan de l’EIRL qui indique aux créanciers de l’entreprise l’évolution de ce patrimoine d’affectation. Aussi :

  • Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) doivent tenir une comptabilité autonome.
    Les comptes annuels de l’EIRL sont à déposer :
    • à la chambre de commerce pour les commerçants
    • à la chambre des métiers pour les artisans
    • au greffe du tribunal de commerce pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs non artisans (qui doivent obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers et doivent donc déposer leurs compte à la chambre des métiers).
  • Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs en EIRL continuent malgré tout à bénéficier d’une comptabilité simplifiée mais ne peuvent pas opter pour l’impôt sur les sociétés.
  • L’entrepreneur est tenu de faire ouvrir dans un établissement de crédit un ou plusieurs comptes bancaires exclusivement dédiés à l’activité de son EIRL.


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