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Risque d’un expert-comptable

Les faux experts-comptables se multiplient, or ils font courir des risques importants à leurs clients.

Qu’est-ce qu’un expert-comptable ?

Un expert-comptable a obligatoirement suivi un parcours de formation de 5 années d’enseignements :
- par la fac,
- en passant par une école spécialisée dans la formation des experts-comptables.

Le but de ces formations est d’aider à valider des diplômes spécialisés, jusqu’au DSCG (ancien DESCF).

Avec ce diplôme, le professionnel peut obtenir le statut d’expert-comptable stagiaire :
- ou bien au sein d’un cabinet d’expertise-comptable et d’audit,
- ou bien au sein du service comptabilité et finance d’une entreprise, mais là encore en travaillant directement pour un expert-comptable (salarié de l’entreprise).

A la suite de ce stage d’une durée de 3 années au minimum, le diplôme d’expertise-comptable peut être obtenu à la suite :
- de la soutenance d’un mémoire,
- d’une évaluation des connaissances de l’expert-comptable.

Un expert-comptable est donc un professionnel qui a suivi une formation de 8 années au minimum, et qui a acquis une expérience de haut niveau en se voyant confier des tâches correspondant à ses responsabilités futures.

Faux expert-comptable

Un faux expert-comptable est un comptable qui se présente comme compétent pour tenir la comptabilité d’une entreprise contre honoraires, alors qu’il ne dispose pas du titre d’expert-comptable (mais dispose généralement d’un BTS de comptabilité, voire même d’un simple Bac professionnel ou d’un CAP complété d’une expérience limitée dans la complexité des cas rencontrés).

Or, pour tenir une comptabilité d’entreprise, la loi impose à tout indépendant le titre d’expert-comptable.

Alors, évidemment, dans les cabinets d’expertise-comptable, bien des salariés ne disposent que d’un examen qui ne leur permettrait pas de se mettre à leur compte. Aussi, quelle différence entre confier sa comptabilité à un expert qui la fera réalisée par l’un de ses salariés, et choisir un indépendant de même niveau ? La réponse est juridiquement évidente :
- en passant par un expert-comptable, on bénéficie indirectement de sa compétence, puisqu’il engage sa responsabilité, et donc son assurance professionnelle,
- en passant par un faux expert, on enfreint la loi, tout en faisant courir des risques très importants à son entreprise.

Risque d’un faux expert-comptable

L’expert-comptable engage sa responsabilité en cas d’irrégularité constatée :
- ou bien dans la tenue d’une comptabilité (et donc du calcul de l’impôt à payer, parfois également des cotisations sociales dues),
- ou bien dans la rédaction des liasses sociales et fiscales, des bulletins de paie...

A l’inverse, en cas de contrôle fiscal, l’entreprise qui sous-traitait à un faux expert-comptable sa comptabilité et ses déclarations reste seule responsable des irrégularités constatées. L’intégralité du montant du redressement lui incombera donc, et ce même si le dirigeant de l’entreprise ignorait totalement l’incapacité de son comptable.

Reconnaître un faux expert-comptable

Ces faux-experts ne travaillent pas toujours depuis leur domicile, mais avec pignon sur rue parfois (au moins un bureau). Leurs "employés" sont alors des stagiaires le plus souvent. Une comptabilité simple est tenue, sans aucune révision et professionnalisme dans la vérification de sa cohérence.

Les déclarations fiscales et sociales sont réalisées au mieux des connaissances de chacun. Les erreurs sont souvent nombreuses, les manquements également.

C’est d’ailleurs ainsi que l’entrepreneur est informé du pot aux roses : des courriers de l’URSSAF ou du RSI, par des demandes d’informations complémentaires, lui indiquent indirectement que son entreprise n’a pas répondu à toutes ses obligations. Que faire dans cette situation, un procès au faux expert alors qu’il est juridiquement de la responsabilité de l’entrepreneur de choisir un expert-comptable diplômé ? Cette procédure est sans espoir de succès.

De plus, ces faux experts risquent peu. les décisions de justice sont peu sévères par rapport aux dommages subis par leurs clients. Pour la première fois en 2016, dans un cas de récidive, de la prison ferme a été requise pour l’un de ces escrocs (6 mois).

Pour éviter ces litiges, passez par une plateforme d’experts diplômés est à recommander, nous vous conseillons sur ce site un moyen de trouver un expert-comptable.



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