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Régime mini-réel

Le mini-réel est un régime de TVA qui permet d’établir des déclarations de TVA selon le régime du réel mais en conservant par ailleurs un régime fiscal simplifié.

Lien entre régime fiscal et régime TVA

Notre tableau de synthèse des différents régimes d’imposition à la TVA montre que régime fiscal d’imposition des bénéfices et régime d’imposition à la TVA sont liés.

Aussi, le principe est que :
- le régime réel simplifié d’imposition à la TVA s’applique aux entreprises relevant du régime fiscal réel simplifié,
- le régime réel normal d’imposition à la TVA s’applique aux entreprises relevant du régime fiscal réel normal.

Définition du régime mini-réel

Contrairement au principe général, le régime du mini-réel permet de cumuler :
- le régime réel normal d’imposition à la TVA,
- le régime réel simplifié pour déterminer le bénéfice.

Dans ce cas, l’entreprise devra établir des déclarations mensuelles (ou trimestrielles si la TVA à reverser de l’année précédente était inférieure à 4.000€) de TVA n°CA3 mais continuera de bénéficier du régime fiscal réel simplifié (comptabilité de trésorerie...).

Option pour le régime mini-réel

L’option pour le régime mini-réel engage pour une durée de 2 ans renouvelée par tacite reconduction par période de 2 ans.

Cette doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à son centre des impôts :
- Pour les entreprises qui désirent changer de régime : un mois avant la fin d’une période d’imposition (soit le 1er décembre pour un exercice fiscal qui correspond à l’année civile).
- Pour les entreprises nouvelles : dans les trois mois suivant le début d’activité.


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