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Comptabilité débits TVA débits

La tenue d’une comptabilité sur les débits parallèlement à une imposition à TVA sur les débits est le cas le plus fréquent. C’est pourquoi c’est cette organisation qui est généralement retenue par les ouvrages de comptabilité pour expliquer l’enregistrement des écritures comptables au journal.

Entreprises concernées

Les entreprises qui ont une activité commerciale (régime des BIC achat-vente) relèvent du régime de la TVA sur les débits et doivent tenir une comptabilité sur les débits.

On l’a vu par ailleurs, le régime de la TVA sur les débits constitue un avantage pour l’administration fiscale. Pour cette raison, toutes les entreprises peuvent opter pour ce régime d’imposition à la TVA. De la même façon, une comptabilité sur les débits est toujours plus contraignante et toute entreprise peut donc opter pour cette organisation comptable. Au final, sur option, toute entreprise peut tenir une comptabilité sur les débits et être soumise à la TVA sur les débits.

Dans cette configuration, l’enregistrement de la TVA n’est pas liée aux flux financiers mais aux factures émises ou reçues :
- la TVA facturée aux clients est réputée collectée dès l’émission d’une facture de vente et doit donc être reversée à l’état aussitôt que possible (en fonction de la périodicité des déclarations de TVA et indépendamment de la date réelle du règlement client),
- la TVA facturée par les fournisseurs est déductible dès réception des factures d’achat.

Il n’existe alors pas de distorsion entre le mode de comptabilisation de la TVA et les montants de TVA à déclarer périodiquement :
- la TVA comptabilisée sur les achats est à reporter comme TVA déductible sur la déclaration de TVA de la période,
- la TVA facturée durant cette même période est de la TVA collectée à reverser au Trésor Public.
Pour établir sa déclaration de TVA d’une période, il suffit donc d’éditer les comptes de TVA déductible et TVA collectée de cette période.

Écritures de TVA

Lors de la comptabilisation de chaque facture (de vente ou d’achat), la TVA qui figure sur cette facture est ajoutée à la charge ou au produit comptabilisé. Il faut rappeler que si le montant de cette TVA ne figure pas sur cette facture (ce qui n’est absolument pas une erreur lorsque l’entreprise qui a émis la facture n’est pas soumise à TVA), aucune TVA n’est déductible.

On a déjà mis en évidence la place de la TVA dans le bilan comptable :
- la TVA déductible est une créance sur le Trésor Public qui en remboursera le montant à l’entreprise (inscrite à l’actif du bilan, donc comptabilisée au débit),
- la TVA collectée est une dette de l’entreprise sur le Trésor Public (inscrite au passif du bilan, donc comptabilisée au crédit).

Comptabilisation d’une facture fournisseur

Dans une comptabilité sur les débits, les factures :
- de vente sont comptabilisées dans un journal de VENTE,
- d’achat sont comptabilisées dans un journal d’ACHAT.

L’exemple suivant correspond à la comptabilisation d’une facture EDF du 23 août 2015 au titre de la consommation estimée de l’entreprise du 12/05/15 au 12/07/15 pour un montant de 437,24 euros TTC, correspondant à une charge HT de 365,59€ et à un montant de TVA déductible de 71,65€.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
ACHAT 0842 23/08/2015 606100 Fournitures non stockables EDF 12/05/15-12/07/15 365,59
ACHAT 0842 23/08/2015 445660 TVA déductible EDF 12/05/15-12/07/15 71,65
ACHAT 0842 23/08/2015 401000 Fournisseurs EDF 12/05/15-12/07/15 437,24

Cette opération est comptabilisée à partir de la facture fournisseur. Ainsi, toutes les factures reçues par le service achat sont transmises au service comptable, de même que les factures de vente émises par le service commercial, et toutes ces factures sont entrées au jour le jour dans le logiciel comptable de l’entreprise.
Dans la pratique, les factures clients génèrent automatiquement les écritures de vente et les factures d’achat sont télétransmises à l’entreprise, leur validation entraînant là encore leur enregistrement comptable automatique.

Le compte fournisseur est utilisé pour comptabiliser cette dette. Lors du règlement de ce fournisseur, cette dette sera annulée. Ce compte de tiers 401000 permet donc d’effectuer le suivi les dettes de l’entreprise, à savoir :
- de pouvoir estimer le total des dettes, au jour le jour, de l’entreprise,
- d’établir un échéancier des règlements en fonction de l’échéance de chaque facture (qui peut être saisie sur une ligne distincte dans les véritables logiciels comptables),
- d’éviter et de repérer le double paiement de factures fournisseurs.

Comptabilisation d’une facture client

L’entreprise a réalisé des travaux le 18 août 2015 pour le compte d’un client pour un montant de 2.971,40€. Le taux de TVA applicable est de 19,6%. LA TVA facturée s’élève donc à 582,39€. La facture correspondante a été émise en date du 22 août.

L’entreprise utilise des sous-compte pour suivre :
- les ventes par nature de travaux effectués,
- les clients par nature de travaux effectués.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
VENTE 0837 22/08/2015 706250 Travaux chauffage Ets Reival F201508059 2971,40
VENTE 0837 22/08/2015 445710 TVA collectée SARL DEVAL F201502004 582,39
VENTE 0837 22/08/2015 411250 Clients chauffage SARL DEVAL F201502004 3553,79

Le sous-compte client 411250 Clients Chauffage permet de suivre les créances clients liées à ce type d’intervention. C’est sur la base de ce compte comptable que des relances peuvent être émises par le service recouvrement et que les prévisionnels de trésorerie de l’entreprise peuvent être effectués, en fonction des dates d’échéance de ces factures et des délais de règlement généralement constatés pour ce type de travaux.

Calcul de la TVA à décaisser

Au titre du mois d’août, en considérant uniquement ces deux factures, l’entreprise a donc comptabilisé :
- 582,39 euros de TVA collectée,
- 71,65 euros de TVA déductible.

Au total, au titre de ce mois, l’entreprise doit reverser au Trésor public 582,39 - 71,65 euros de TVA à décaisser, soit 510,74 euros.


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