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Mise au rebut d’une immobilisation

La mise au rebut d’une immobilisation permet de sortir de l’actif du bilan comptable un bien devenu hors d’usage.

Mise au rebut Définition

La mise au rebut est une sortie d’une immobilisation qui n’a plus aucune valeur. Concrètement, un matériel devenu inutilisable par exemple, un ordinateur trop ancien, un fauteuil de bureau hors d’usage... est emporté à la déchetterie. Cette mise au rebut peut donc intervenir en raison de l’obsolescence d’un matériel, de son état, ou suite à un sinistre : un matériel est tombé, il est cassé, le coût de sa réparation ne justifie pas cette dépense.

Or une immobilisation, même totalement amortie, figure dans le bilan de l’entreprise, à l’actif, avec une valeur nette comptable nulle éventuellement, mais on sait qu’une immobilisation totalement amortie peut cependant avoir une valeur économique (un immeuble acquis il y a plus de trente ans notamment !).

L’immobilisation mise au rebut ne figurant plus sur l’inventaire des immobilisations, il est indispensable de la sortir des actifs de la société, même si cette sortie n’a aucune incidence sur le résultat comptable annuel.

Écriture de mise au rebut

L’écriture suivante correspond à la mise au rebut d’un matériel totalement amorti en comptabilité. Par exemple, dans nos cours précédents sur les immobilisations, un ordinateur avait été acquis pour 500 euros HT en 2015 et amorti sur 5 ans. Imaginons que, en janvier 2021, cet ordinateur est déposé sur le trottoir, en attendant le service des encombrants.

Au jour de la mise au rebut, cette immobilisation doit être annulée dans les comptes de l’entreprise.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD REBUT01 31/01/2021 281830 Amort. du matériel bureau et informatique Mise au rebut ordinateur 500,00
OD REBUT01 31/01/2021 218300 Matériel bureau et informatique Mise au rebut ordinateur 500,00

A l’actif du bilan 2021, cette écriture annule à la fois la valeur brute de l’immobilisation inscrite lors de son acquisition (compte 2183 au débit) et les amortissements pratiqués chaque année conformément à son plan d’amortissement (compte 28183 au crédit).

ACTIF BILAN AU 31/12/21
Actif immobilisé
n° compte Libellé Valeur brute Amortissement Valeur nette
218300 Matériel informatique 500,00 (achat)
- 500,00 (rebut)
500,00 (cumul amort.)
- 500,00 (rebut)
0,00

Particularités d’une mise au rebut avant le terme du plan d’amortissement

Il peut arriver qu’une immobilisation soit mise au rebut avant d’être totalement amortie. Il s’agit d’un cas particulier dans la mesure où le bien qui n’a plus aucune valeur pour l’entreprise et dont celle-ci se débarrasse conserve une valeur nette comptable positive dans son bilan. Avant de sortir ce bien du bilan, il est donc nécessaire de constater comptablement sa perte totale de valeur.

Pour cela, avant la mise au rebut, l’immobilisation doit être intégralement amortie par deux écritures :
- D’une part la constatation de la dépréciation normale entre le premier jour de l’exercice comptable et la date de la mise au rebut (comme lors d’une cession, il ne faut pas oublier de comptabiliser les amortissements jusqu’à la date où l’immobilisation sort réellement de l’entreprise).
- D’autre part, la comptabilisation d’une dépréciation exceptionnelle pour amortir totalement le bien au jour de la mise au rebut (l’immobilisation sortie n’a aucune valeur, il faut bien prendre en compte cette information en comptabilité).

Écritures d’amortissement avant mise au rebut

Pour exemple, reprenons le plan d’amortissement de ce matériel informatique tel qu’établi dans notre cours sur le calcul des amortissements et considérons une mise au rebut le 15 septembre 2019.

Dotation 2017

La dotation 2017 correspond à la dépréciation de cet ordinateur entre le 1er janvier 2017 et le 15 septembre 2017, soit durant 257 jours sur un total de 365 jours.

La dotation (DAP) 2019 calculée au prorata s’élève à :
DAP 2019 = (valeur brute / durée vie) x (nombre jours utilisation / 365 jours)
DAP 2019 = (500,00 / 5) x (257 / 365)
DAP 2019 = 70,41

L’écriture de dotation correspondante est à comptabiliser au jour de la mise au rebut :

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD AMORT 15/09/2019 681000 Dotation aux amortissements DAP 2019 ordinateur au rebut 70,41
OD AMORT 15/09/2019 281830 Amort. du matériel bureau et informatique DAP 2019 ordinateur au rebut 70,41

Dotation exceptionnelle avant mise au rebut

Les amortissements qui n’ont pas encore été pratiqués à la date de la mise au rebut doivent l’être de façon exceptionnelle, pour que la valeur nette comptable de l’immobilisation devienne nulle.

Les amortissements réellement pratiqués à la date de la mise au rebut s’élèvent à :

Année Dotation de l’année
2015 79,73
2016 100,00
2017 100,00
2018 100,00
2019 70,41
TOTAL 450,14

La valeur nette comptable de l’immobilisation avant mise au rebut reste de 49,86 euros (valeur d’origine de 500,00 euros diminuée du cumul des amortissements pratiqués).

Il faut donc constater au journal une dotation exceptionnelle pour ce montant de 49,86 euros.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD AMORT 15/09/2019 687000 Dotation exceptionnelle aux amortissements DAP VNC ordinateur au rebut 49,86
OD AMORT 15/09/2019 281830 Amort. du matériel bureau et informatique DAP VNC ordinateur au rebut 49,86

Écriture de mise au rebut

L’immobilisation est maintenant totalement amortie, l’écriture de mise au rebut peut donc être comptabilisée :

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD REBUT 15/09/2019 281830 Amort. du matériel bureau et informatique Mise au rebut ordinateur 500,00
OD REBUT 15/09/2019 218300 Matériel bureau et informatique Mise au rebut ordinateur 500,00

En conclusion, avant la mise au rebut qui consiste à supprimer deux comptes du bilan qui se compensent (et n’a donc acune incidence sur le niveau du résultat), l’entreprise doit enregistrer en charges :
- la dotation de l’année, pour 70,41 euros,
- une dotation exceptionnelle de 49,86 euros, permettant d’accélérer le plan d’amortissement intial et de ramener la durée de vie prévue lors de l’acquisition à la durée de vie réelle de l’immobilisation.



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