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La déclaration de TVA

Une entreprise doit maîtriser parfaitement la collecte de sa TVA et le reversement de cette taxe au Trésor Public.

En effet, lorsqu’une entreprise commet une erreur sur le montant de la TVA collectée auprès de ses clients, elle doit malgré tout, sur sa trésorerie personnelle, reverser à l’Etat le montant de TVA qui aurait dû être collecté.

Ensuite, en cas de règlement tardif de sa TVA, une entreprise risque une pénalité de 10%, voire de 40% si elle ne réagit pas à sa mise en demeure de payer sa TVA.

Ce dossier présente ainsi les déclarations de TVA, mais a surtout pour objectif de présenter :
- l’écriture de TVA (la comptabilisation des déclarations),
- le suivi des comptes de TVA, au moment de la clôture des comptes notamment.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES DU DOSSIER

Déclaration TVA CA12

Modalités pour compléter une déclaration CA et régulariser sa TVA annuelle par différence entre son montant définitif et les acomptes de TVA versés durant l’année.

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Déclaration TVA CA3

Sur une déclaration CA3, le montant de la TVA à décaisser n’est pas estimé mais calculé à partir des montants réels de TVA collectée durant la période et de TVA déductible payée durant cette même période (une CA3 pouvait être mensuelle ou trimestrielle).

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Crédit de TVA

Il arrive qu’une société constate un crédit de TVA. Dans ce cas, elle peut ou bien le reporter sur les déclarations ultérieures, ou bien en demander le paiement par le Trésor, mais selon des modalités qui dépendent de son régime d’imposition à la TVA (réel normal ou simplifié).

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