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Régime réel normal

Présentation des entreprises soumises au régime du réel normal et définition de ce régime fiscal.

Entreprises relevant du régime réel normal

Entreprises relevant de plein droit du régime réel normal

Sont soumis au régime fiscal du réel normal :
- les entreprises individuelles BIC pour des activités d’achat-vente dont CA HT > 766.000€.
- les entreprises individuelles BIC pour des activités de services dont le CA HT > 231.000€.
- les sociétés soumises à l’IS dont le CA HT est supérieur à 763.000€ pour les activités d’achat-vente et à 230.000€ pour les activités de services.

Entreprises relevant sur option du régime réel normal

Peuvent opter pour le régime réel normal des entreprises qui relèvent de plein droit à un autre régime fiscal :
- régime de la déclaration contrôlée en BNC,
- régime du réel simplifié en BIC.

Cette option engage pour une durée de 2 ans (reconduite ensuite tacitement par période de 2 ans) doit être exercée :
- Pour les entreprises souhaitant changer de régime, avant le 1er février de la première année au titre de laquelle les entreprises désirent se placer sous ce régime.
- Pour les entreprises nouvelles, dans les 3 mois à compter du début d’activité.

Régime réel normal et obligations comptables

Les obligations comptables sont celles, sans aucun allègement, obligatoires en BIC.

Déclarations en régime réel normal

En réel normal, la liasse fiscale à établir est plus complète qu’en réel simplifié.

Forme d’entreprise Déclarations Date déclaration
entreprises individuelles soumises à IR
- déclaration annuelle n °2031
- tableaux n°2050 à 2059-G
- report du résultat sur la déclaration générale des revenus n°2042
30 avril
sociétés soumises à IS
- déclaration n°2065
- tableaux annexes 2050 à 2059-G (+ pièces annexes)
30 avril

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Régime réel simplifié en BIC


Forum pour vos questions et remarques
  • 22 février 2009, par Emmie

    Bonjour,

    L’administration fiscale m’a demandé de faire des déclarations mensuelles de TVA à partir de 2009 (auparavant, nous étions en acompte trimestriel car nous avions un CA inférieur à 700 000 €) j’ai fait ma déclaration pour janvier ainsi :
    pour la TVA collectée : à la facturation pour les marchandises et à l’encaissement pour les services
    pour la déductible : à la réception de facture pour les marchandises et au réglement de facture pour les services.

    J’espère ne pas avoir fait d’erreur et en fait je ne sais pas encore à quel régime nous sommes depuis que nous sommes passés mensuels ?

    Peut-être pourrez-vous m’éclairer ?
    Merci de votre aide
    cordialement
    Emmie

  • 3 février 2009, par MM

    une entreprise soumise au réel normal (de plein droit ou sur option) peut elle tenir une comptabilité de trésorerie ?

    • 3 février 2009

      Non, elle doit tenir une comptabilité sur les débits.

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