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Comptabliser charges locatives


Écritures comptables pour enregistrer dans la comptabilité d’une SCI les charges locatives payées au syndic, les travaux, et pour régulariser ces charges locatives annuelles.

Ces exemples d’écritures comptables proviennent de la comptabilité d’une SCI qui tient une comptabilité de trésorerie (choix justifié en en-tête de rubrique). Cette SCI possède un bien immobilier en copropriété, qui est loué 650€ par mois (590€ + 60€ de charges).

Appel des charges locatives trimestrielles

Chaque trimestre, le syndic de l’immeuble dans lequel la SCI détient un appartement fait un appel de charges locatives auprès des copropriétaires. La SCI a demandé un prélèvement automatique de ces charges, d’un montant de 276,23€ ce trimestre. Dans tous les cas, en comptabilité de trésorerie, la charge et son paiement sont confondus en une écriture unique.

L’objectif de cette écriture est double :

1) sur le bilan : de diminuer le compte de Banque à l’actif du montant du prélèvement :

BILAN AU 31/12/2014
ACTIF PASSIF
Banque - 276,23€

2) sur le compte de résultat : d’augmenter le poste de charges locatives de 276,23€ :

COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/14
CHARGES PRODUITS
Charges locatives 276,23

De son impact sur le bilan et le compte de résultat, nous pouvons en déduire l’écriture à comptabiliser :

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 18 02/04/2015 614100 Provision sur charges locatives et de copropriété charges Rue Delcourt 2T 2015 GestImmo 276,23
BANQUE 18 02/04/2015 512000 Banque charges Rue Delcourt 2T 2015 GestImmo 276,23

Appel de charges locatives trimestrielles + travaux

En même temps que les charges locatives courantes, le syndic a appelé au troisième trimestre les fonds correspondant à la première tranche de travaux votés lors de la dernière assemblée générale. Ces travaux constituent une charge supplémentaire pour la SCI.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 31 02/07/2015 614100 Provision sur charges locatives et de copropriété prélèvement Syndic Legendre 3T 2015 276,23
BANQUE 31 02/07/2015 615300 Travaux de copropriété déductibles sur bien immobiliers prélèvement Syndic Legendre 1er appel travaux escalier 75,88
BANQUE 31 02/07/2015 512000 Banque prélèvement Syndic Legendre 3T 2015 + 1er appel travaux 352,11

Appel de charges locatives trimestrielles + régularisation charges antérieures

Depuis la loi SRU, les syndics de copropriété appellent les charges d’un immeuble auprès de ses copropriétaires trimestriellement sur la base d’une estimation puis régularisent l’année suivante le montant des charges appelées une fois leur comptabilité approuvée par les copropriétaires.

Aussi, avec l’appel des charges locatives du deuxième trimestre, la SCI a comptabilisé un appel complémentaire de charges pour 12,47€ au titre de l’exercice précédent.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 13 02/04/2015 614100 Provision sur charges locatives et de copropriété charges 2T 2015 276,23
BANQUE 13 02/04/2015 614200 Régularisations charges locatives et de copropriété prélèvement ImmoPlus complément charges 2014 12,47
BANQUE 13 02/04/2015 512000 Banque ImmoPlus charges 2T 2015 + regul.2014 288,70

Ces trois exemples d’écritures comptables soulignent que :
 le plan comptable de l’entreprise est adapté aux particularités de son activité (la distinction charges locatives, travaux, régularisations charges antérieures étant imposée ultérieurement sur la déclaration fiscale des SCI)
 les charges liées à un paiement unique (à un fournisseur unique dans une comptabilité sur les débits) sont détaillées dans une même écriture. Une même écriture comptable peut donc contenir une multitude de lignes, chaque ligne permettant de mouvementer un compte particulier.

EN CONCLUSION :

Les charges locatives d’un bien en copropriété sont appelées par le syndic trimestriellement. Une écriture comptable doit être passée au journal pour enregistrer le prélèvement ou chèque de la SCI correspondant. De la même façon, la régularisation des charges locatives une fois les comptes définitifs de la copropriété établis doit faire l’objet d’une écriture d’ajustement comptable.




Messages

  • Bonjour,

    Ma SCI possède un bien situé dans une copropriété (immeuble). La copropriété procède à la vente de la loge de l’immeuble et répartira le produit de la vente aux copropriétaires selon la répartition aux 1/1000eme. Comment faire apparaître le Produit exceptionnel de cette vente dans le journal ?

    NB : mon compte de copropriétaire sera crédité via le syndic du montant selon la répartiton aux 1/1000ème

    Merci pour votre (précieux) éclairage

  • Bonjour,

    M ;occupant moi même ma comptabilité je rencontre des difficultés avec la constitution de ma première liasse fiscale en tant qu’exploitant d’une EIRL à l’IS, et en particulier sur la façon de faire apparaître ma rémunération d’exploitant, qui est assimilée fiscalement à un salaire pour mon propre impôt sur le revenu.
    Sur l’annexe 2065 BIS, dois-je la faire apparaître ma rémunération dans la case "A titre de traitements, émoluments et indemnités proprements dits" de la partie "SOMMES VERSÉES AU COURS DE LA PÉRIODE RETENUE POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, À CHAQUE ASSOCIÉ, GÉRANT OU NON" même si je ne suis pas un associé stricto sensu mais un exploitant d’EIRL, ou dans la partie J "ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION" 1. Rémunérations Case "Montant brut des salaires (hors apprentis et handicapés)" sachant que ma CSG et les cotisations URSSAF sont payées par l’entreprise ou bien ailleurs ?

    Dans le compte simplifié de résultat 2033 B, dois je faire figurer ma rémunération (nette) dans Charges d’exploitation - Rémunérations du personnel, et dois je procéder à une réintégration dans la case Réintégrations de l’exercice - Rémunérations et avantages personnels non déductibles ?

    Merci d’avance

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