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Comptabilisation de l’IS

Avant de présenter l’écriture de règlement de l’impôt sur les sociétés (IS), il faut rappeler le calcul de cet IS après imputation éventuelle des pertes et créances d’IS datant des exercices précédents.

Imputation des pertes antérieures

L’impôt sur les sociétés se calcule à partir du résultat fiscal de l’entreprise :
- à un taux de 15% sur une première tranche de bénéfice,
- à un taux de 33(1/3)% au-delà.

Se reporter à notre article détaillé sur ce sujet pour plus d’information.

Ce qui nous intéresse ici, c’est de déterminer l’IS d’un exercice en prenant en compte les pertes antérieures.

Report des pertes antérieures sur une partie du bénéfice

Deux traitements possibles de la perte fiscale antérieure sont à envisager :
- Ou bien la perte a déjà été reportée sur des bénéfices antérieurs, la perte de N-1 ayant déjà été imputée sur le bénéfice de N-2 : c’est le principe du carry-back.
- ou bien la perte est restée dans les comptes, et peut alors s’imputer sur le bénéfice de l’année.

Par exemple, si une société a enregistré :
- en 2015 une perte de 1.500 euros,
- en 2016 un bénéfice de 3.500 euros,
Alors le bénéfice imposable de 2016 s’élève à 2.000 euros.

La perte de 2015 s’impute sur le bénéfice de 2016, sans qu’il y ait d’écriture à comptabiliser pour cela. Le calcul de l’IS se fait de façon extra-comptable. Sur cette base du bénéfice imposable 2016, le calcul de l’IS est alors :
IS 2016 = (bénéfice 2016 - perte 2015) x taux IS soit 2.000€ x 15% donc 300 euros.

Lorsque les pertes antérieures sont supérieures au bénéfice

Reprenons notre exemple précédent, avec une perte 2015 de 1.500 euros, mais en imaginant cette fois un bénéfice 2016 de 1.000 euros. La perte antérieure dépassant le bénéfice de l’année :
- le bénéfice imposable annuel est nul,
- la perte résiduelle de 500 euros reste reportable sur le prochain exercice, donc sur le bénéfice éventuel de 2017.

Dans cette configuration, le traitement du calcul de l’IS se faisant hors comptabilité, aucune écriture n’est à comptabiliser.

Les acomptes d’IS

Ils font l’objet d’un autre article. On peut rappeler que, dans le cas où ils s’imposent à l’entreprise, ils sont versés durant un exercice en prévision de l’IS à payer au titre de cet exercice.

Ainsi, en N, une entreprise paiera en 4 fois le montant de son IS N-1 en prévision de son IS N évalué, dans l’attente d’être connu, au même montant que celui de l’année précédente :
- si le bénéfice N a augmenté par rapport à N-1, un supplément d’IS sera à verser en complément des acomptes déjà réglés,
- si le bénéfice N a diminué, le trop-versé sous forme d’acompte sera transformé en créance sur le Trésor Public.

Comptabilisation de l’IS

Reprenons notre exemple d’une société qui calcule un montant d’IS de 300 euros au titre de l’année 2016. Ce bénéfice 2016 est donc constaté au début de l’année 2017. Étant donné qu’en 2015 l’entreprise était en perte, elle n’a pas payé en 2016 d’acomptes sur IS.

En comptabilité deux écritures doivent donc être passées :

Comptabilisation de la dette d’IS

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD 0302 12/03/2017 695000 Etat, impôt sur les bénéfices IS 2016 300,00
OD 0302 12/03/2017 444000 Etat, Impôt sur les bénéfices IS 2016 300,00

Comptabilisation du paiement de l’IS

La liquidation de l’IS, son paiement, pour une clôture au 31 décembre doit avoir lieu le 15 mai. C’est la date retenue dans cette écriture pour le paiement en 2017 de l’IS 2016.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BQ 0512 15/05/2016 444000 Etat, impôt sur les bénéfices Liquidation IS 2016 300,00
BQ 0512 15/05/2016 512000 Banque Liquidation IS 2016 300,00

Comptabilisation de la liquidation de l’IS en présence d’acomptes

Si l’on prend maintenant l’exemple d’une société qui a versé des acomptes d’IS durant l’exercice, elle devra à la clôture :

  • comptabiliser l’écriture d’IS (en inscrivant donc au crédit du compte 444 de dette envers l’état le total de l’IS réellement dû après établissement des comptes),
  • puis, concernant l’écriture précédente de règlement d’IS :
    • Ou bien, si un complément d’IS reste à verser, comptabiliser cette écriture avec pour montant ce supplément d’IS (cas où l’IS de l’année a augmenté par rapport à l’année précédente),
    • ou bien, si au contraire les acomptes versés sont finalement supérieurs à l’IS dû au titre de l’exercice, ne comptabiliser aucune écriture. Dans ce cas, le compte 444 Etat, IS présentera un solde débiteur, qui viendra s’imputer sur les prochains règlements d’IS.

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