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Comptabilisation des acomptes d’IS

Les sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent acquitter cet impôt une fois déterminé leur résultat imposable. Mais avant cela, et ce sur la base de l’IS de l’année précédente, des acomptes sont à verser.

Imposition à des acomptes d’IS

Dès qu’une entreprise a payé durant un exercice un IS supérieur à 3.000 euros, elle doit l’année suivante verser 4 acomptes d’impôt :
- le 15 mars,
- le 15 juin,
- le 15 septembre,
- le 15 décembre.

Chaque acompte a un montant égal au quart de l’IS payé au titre de l’exercice précédent. Si une société a réglé en N un bénéfice de 4.000 euros, ses acomptes en N+1 auront un montant de 1.000 euros.

Ensuite, ces acomptes viendront en déduction de l’IS à payer, voire même, si l’impôt a diminué d’une année sur l’autre, entraîneront une créance sur l’État. C’est cette régularisation de l’IS que nous étudions dans un autre article de ce dossier.

Comptabilisation des acomptes d’IS

La comptabilisation de chaque acompte se fait comme suit, à partir du flux financier constaté sur le relevé bancaire :

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BQ 0608 15/06/2016 444000 Etat, impôt sur les bénéfices Acompte IS 2017 n°2 1.000,00
BQ 0608 15/06/2016 512000 Banque Acompte IS 2017 n°2 1.000,00

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