Formation logiciel comptabilite

Comptabiliser les impayés

Un client ne paie pas une facture. Comment enregistrer cette absence de flux au journal ? On l’a vu précédemment (lien dans nos menus), les provisions clients permettent d’anticiper la perte probable sur cette facture. Il s’agit maintenant de comptabiliser la facture définitivement impayée.

Différences entre impayé et avoir

L’écriture de comptabilisation d’une facture d’avoir client se présente comme une écriture de vente mais passée à l’envers. Autrement dit, accorder une remise à un client consiste à enregistrer un produit négatif.

De la même façon, lors d’un impayé client, pourquoi ne pas passer l’écriture de vente initiale à l’envers ?

Une première réponse s’impose : un rabais, remise, ristourne (RRR, voir la définition sur ce site) découle d’une démarche commerciale volontaire, alors qu’un impayé trouve son origine dans un litige avec un client, ou une situation financière précaire de ce client (redressement ou liquidation judiciaire par exemple). Des opérations qui présentent un caractère aussi différent (l’un à l’initiative de l’entreprise, l’autre subi) ne peuvent pas être traitées de la même façon en comptabilité. Autant les réductions de prix accordées par le service commercial viennent limiter le chiffre d’affaires de l’entreprise et sa marge, autant les pertes dues à des impayés doivent être analysées distinctement et isolées dans un compte de pertes spécifique.

Ensuite, le traitement de la TVA diffère :
- RRR : TVA collectée négative, qui vient diminuer la TVA que l’on a facturée à son client.
- impayé : TVA déductible sur la charge constatée.

Enfin, si l’on peut réduire le prix de vente d’un article grâce à une facture de remise, on ne peut pas annuler totalement une facture de vente en l’extournant en raison du lien entre factures émises et gestion du stock. En effet, toute facture de vente génère une sortie d’articles du stock. Or, le fait qu’une facture soit impayée n’entraîne pas un retour des marchandises vendues dans le stock, bien au contraire. Pour tenir compte de cette absence de flux financier en contrepartie de cette vente, c’est donc une écriture qui ne mouvementera pas les comptes de produits (le chiffre d’affaires) qui sera comptabilisée au journal.

Écriture impayé client

Une facture impayée s’appelle une créance irrécouvrable. L’écriture comptable enregistrée lors d’un impayé constate une charge comptable et annule la créance client impayée.

Il faut rappeler que, comme expliqué dans notre cours de comptabilité précédent sur les provisions clients, si la créance client a été transférée dans un compte de client douteux, c’est ce compte n° 416 de clients douteux qui est à annuler.

Si l’on considère une facture de 50 euros HT jamais réglée par un client, l’écriture correspondante est la suivante :

Journal
pièce
Date pièce
compte
Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD Clients douteux 31/12/13 654000 Perte sur créance irrécouvrable F2013032 02/04/13 Mme Gardin impayé 50,00
OD Clients douteux 31/12/13 445660 TVA déductible F2013032 02/04/13 Mme Gardin impayé 9,80
OD Clients douteux 31/12/13 411000 Clients F2013032 02/04/13 Mme Gardin impayé 59,80

Cette écriture permet :
- d’annuler la créance initialement inscrite au débit du compte client,
- de compenser par le compte de charge n°654 la vente initiale,
- de compenser la TVA collectée lors de la facturation par de la TVA déductible.

Impayé et TVA

Le problème se pose ici différemment suivant le régime d’imposition à la TVA de l’entreprise : régime d’imposition sur les encaissements ou sur les débits.

Si l’entreprise collecte la TVA sur ses encaissements, dans le cas d’un impayé, en l’absence d’encaissement, il n’y a pas de TVA collectée. C’est justement dans ce cas précis que ce régime d’imposition à la TVA devient avantageux en terme de trésorerie.

En effet, dans le cas opposé, si l’entreprise relève du régime de la TVA sur les débits :
- elle a collecté de la TVA lors de l’émission de la facture client,
- elle ne peut récupérer cette TVA que lorsque l’impayé est constaté.
Or une créance ne peut être jugée comme irrécouvrable et générer son annulation au bilan que lorsque son non recouvrement est certain, au terme de relances commerciales, d’une procédure judiciaire... Dans tous les cas, le délai entre la collecte de la TVA sur la facture et la possibilité de récupérer auprès de l’Etat cette TVA reversée est toujours long, parfois il se compte en années... Ainsi, le problème de trésorerie engendré par cette facture impayée est augmenté de la TVA qu’elle comprenait.



Plan du site | Contact | annonce légale | expert-comptable | emprunt | Partenaires | Légal