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Affectation du résultat

Par affectation du résultat, il faut comprendre affectation du bénéfice ou de la perte comptable enregistrée durant un exercice et approuvée par les associés ou actionnaires durant l’exercice suivant.

Affectation du bénéfice

L’écriture d’affectation du résultat ne peut pas se distinguer de l’écriture de report à nouveau vue précédemment.

En effet, lors de la distribution du résultat d’une société, il existe toujours au minimum quelques arrondis qui ne trouvent à être affectés qu’au report à nouveau.

Aussi, dans notre exemple d’enregistrement d’un report à nouveau avions-nous présenté l’affectation du bénéfice d’une société. Reprenons un exemple similaire : le bénéfice comptable d’une SARL s’élève à 3.219,51 euros, et les deux associés, l’un possédant 49% du capital et l’autre 51%, ont voté en assemblée le versement de 3.000 euros de dividendes, le solde du résultat étant affecté au report à nouveau.

Ce bénéfice, provisoirement inscrit dans les capitaux propres au compte 12 (au passif du bilan), en positif puisqu’il s’agit d’un bénéfice, va donc être affecté à différents comptes suivant cette décision collective des associés :
- au compte courant de chaque associé pour sa part de bénéfice,
- au report à nouveau pour la part de bénéfice non distribuée.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD OD04 120517 120000 Résultat Bénéfice 2016 AG 10 mai 2017 résolution n°3 3.219,51
OD OD04 120517 455001 Compte courant M. Daniel Bénéfice 2016 AG 10 mai 2017 résolution n°3 1.530,00
OD OD04 120517 455002 Compte courant M. Levoisin Bénéfice 2016 AG 10 mai 2017 résolution n°3 1.470,00
OD OD04 120517 121000 Report à nouveau créditeur Bénéfice 2016 AG 10 mai 2017 résolution n°3 219,51

Ensuite, les soldes des comptes courants pourront être versés aux associés, dès que ces derniers le demanderont (les comptes courants pouvant tout aussi bien être conservés créditeurs dans les comptes de la SARL).

L’écriture à comptabilisée alors est celle de remboursement d’un compte courant.

Affectation d’une perte

Dans le cas d’une perte, il s’agit cette fois d’apurer un manque de capitaux propres, un résultat inscrit en négatif dans les capitaux propres.

Affectation au report à nouveau

Une fois encore, affectation du résultat et report à nouveau sont deux notions liées, car cette perte peut être affectée au report à nouveau, totalement ou en partie.

Imaginons que, dans notre exemple, l’exercice suivant se solde par une perte de 1.491,87 euros. Les associés ont voté l’affectation de cette perte au report à nouveau.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD AG 040618 120000 Résultat Perte 2017 AG 2 juin 2018 1.491,87
OD AG 040618 129000 Report à nouveau débiteur Perte 2017 AG 2 juin 2018 1.491,87

Mais ce report de la perte dans les capitaux propres aura pour incidence une baisse de ces derniers, ce qui n’est pas sans incidence sur la poursuite de l’activité de la société.

Affectation de la perte aux comptes courants

En raison des conséquences juridiques de capitaux propres inférieurs à certaines limites, les statuts prévoient généralement la répartition des pertes entre les associés ou actionnaires. Dans ce cas, la perte est affectée aux comptes courants des associés proportionnellement à leur nombre de parts sociales.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
OD AG 040618 120000 Résultat Perte 2017 AG 2 juin 2018 1.491,87
OD AG 040618 455001 Compte courant M. Daniel Perte 2017 AG 2 juin 2018 760,85
OD AG 040618 455002 Compte courant M. Levoisin Perte 2017 AG 2 juin 2018 731,02

Il est à noter que le choix d’affectation de la perte a des conséquences financières pour les associés, car cette inscription de la perte dans des comptes courants débiteurs impose aux associés d’apporter à la société les fonds nécessaires pour rembourser leur dette, et donc éponger immédiatement la perte de l’exercice.



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