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Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée

De droit, les entreprises relèvent du régime des micro-entreprises, du régime réel simplifié ou réel normal. Mais sur option, il est toujours possible de choisir son régime fiscal.

En ce qui concerne le régime d’imposition à la TVA, il suit généralement le régime fiscal choisi, mais là encore les options permettent de multiplier les cas particuliers.

D’une façon générale :
- le régime des micro-BIC et micro-BNC limite au maximum les obligations comptables et entraîne la non imposition à la TVA,
- le régime du réel simplifié (en BIC) et de la déclaration contrôlée (en BNC) permet de tenir une comptabilité de trésorerie et de régler sa TVA sous forme d’acompte,
- le régime du réel normal oblige à une comptabilité sur les débits et des déclarations trimestrielles de TVA.

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