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Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée
De droit, les entreprises relèvent du régime des micro-entreprises, du régime réel simplifié ou réel normal. Mais sur option, il est toujours possible de choisir son régime fiscal.
En ce qui concerne le régime d’imposition à la TVA, il suit généralement le régime fiscal choisi, mais là encore les options permettent de multiplier les cas particuliers.
D’une façon générale :
le régime des micro-BIC et micro-BNC limite au maximum les obligations comptables et entraîne la non imposition à la TVA,
le régime du réel simplifié (en BIC) et de la déclaration contrôlée (en BNC) permet de tenir une comptabilité de trésorerie et de régler sa TVA sous forme d’acompte,
le régime du réel normal oblige à une comptabilité sur les débits et des déclarations trimestrielles de TVA.
