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Ecriture dépôt garantie

Lors de la signature d’un bail d’habitation, le bailleur peut exiger de son locataire le versement d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer.

Dans le cadre d’un bail professionnel, le montant de ce dépôt de garantie n’est pas limité de la même façon.

Ce dépôt de garantie constitue donc comptablement pour une SCI :
- une somme d’argent conservée en banque durant toute la durée du bail,
- une dette envers son locataire et qui devra lui être remboursée à la fin du bail.

Comptabilisation du dépôt de garantie versé à la SCI

Au 1er février, le locataire de l’appartement détenu par la SCI a changé. Un dépôt de garantie est donc versé à cette date par le nouveau locataire pour un montant de 600€ (un mois de loyer hors charges).

Le versement de ce dépôt de garantie a pour incidence sur le bilan :
- d’augmenter la trésorerie à l’actif du bilan (le compte de Banque),
- d’augmenter les dettes au passif du bilan (dettes diverses).
Au total, cette opération n’aura aucune incidence sur le résultat de l’exercice, l’augmentation de la trésorerie étant compensée par l’augmentation de la dette.

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 51 30/03/2015 165000 Dépôt et cautionnement Dépôt chq 00121512 Deburin 550,00
BANQUE 51 30/03/2015 512000 Banque Dépôt chq 00121512 Deburin 550,00

L’entrée de trésorerie a donc pour contrepartie une dette inscrite en haut du passif de la SCI, indiquant la relative stabilité de cette dette de long terme.

Comptabilisation du remboursement du dépôt de garantie

Au terme du bail, le dépôt de garantie est remboursé au locataire.

dans notre exemple, au 1er février, lors du changement de locataires, la SCI a procédé au remboursement du dépôt de garantie que lui avait versé son locataire Christian lors de son entrée dans les lieux (2 mois de loyer hors charges soit 1.000€).

Le remboursement de ce dépôt de garantie a pour incidence sur le bilan :
- d’annuler la dette inscrite au passif dans les dettes diverses (le compte Autres dettes, figurant au passif (à droite) devra donc être inscrit au débit (à gauche) dans l’écriture pour être annulé).
- de diminuer le compte de Banque à l’actif du bilan (le compte de Banque, figurant à l’actif (à gauche) devra donc être inscrit au crédit (à droite) dans l’écriture pour être réduit).

Au total, si cette opération a de nouveau une incidence sur la trésorerie de la SCI, elle ne modifie en rien le résultat comptable de l’exercice : rembourser ses dettes, ce n’est pas constater des pertes.

Journal N° pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 4 29/01/2015 165000 Dépôt et cautionnement chq 0012454 remb. dépôt de garantie Christian 1.000,00
BANQUE 4 29/01/2015 512000 Banque chq 0012454 remb. dépôt de garantie Christian 1.000,00


Forum pour vos questions et remarques
  • 1er mars 2014, par faline

    Bonjour,

    Voici ma question.
    quelles écritures passer dans le journal pour indiquer que le dépôt de garantie n’a pas été restitué dans son intégralité. Il a servi à couvrir les arriérés de loyer et de charges locatives.
    La 1ère écriture que j’aurai passée est de créditer le 706000 et le 708000 pour débiter le 165000.
    Ensuite, j’aurai débité le 165000 du solde pour créditer le 512000.
    Est-ce exact ?

    Merci

    • 27 mars 2014

      Bonjour,
      Quelqu’un peut-il me dire si mon raisonnement est juste ?

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