TVA balance bilan comptable

Les comptes de TVA sont des comptes de bilan. Il est donc logique de les retrouver, à la clôture, dans les états financiers.

TVA et états financiers

Pour une entreprise, la TVA ne constitue ni un produit (la TVA collectée l’est pour le compte de l’État, elle n’enrichit pas l’entreprise) ni une charge (la TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs lui est remboursée par l’Etat).
Aussi, la TVA n’apparaît pas dans le compte de résultat d’une entreprise.

A l’inverse, les comptes de TVA figurent dans le bilan comptable :

• La TVA collectée par une entreprise doit être reversée à l’Etat. A la date d’établissement du bilan, la TVA collectée par l’entreprise mais non encore reversée à l’Etat doit être inscrite dans les dettes, au passif du bilan. Le compte de TVA collectée est le compte n°4457.
• La TVA déductible est la TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs, cette TVA déductible lui est remboursée par l’État. A la date d’établissement du bilan, si de la TVA déductible n’a pas été remboursée par l’Etat à l’entreprise, cette TVA déductible doit être inscrite dans les créances, à l’actif du bilan. Le compte de TVA déductible est :
  • le compte n°44566 pour la TVA déductible sur les biens et services : TVA payée sur toutes les charges inscrites au compte de résultat de l’entreprise, par exemple TVA déductible sur les achats de marchandises, les services extérieurs...
  • le compte n°44562 pour la TVA déductible payée sur les immobilisations : TVA payée sur les achats d’immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise, par exemple TVA déductible sur l’achat d’un matériel, sur l’achat de mobilier de bureau, de matériel informatique...
• La TVA à décaisser est la TVA due à l’Etat, il s’agit donc d’une dette de l’entreprise envers l’Etat, à inscrire dans son bilan au passif parmi les dettes. Le compte de TVA à décaisser est le compte n°44551.
• Lorsque la TVA déductible d’une période est supérieure à la TVA collectée durant cette même période, plutôt que de demander un remboursement de la différence à l’Etat, la pratique veut plutôt que l’entreprise constate un "crédit de TVA" qui sera reporté sur la déclaration de TVA de la période suivante. Ce crédit de TVA sera donc à soustraire de la TVA à décaisser de la période suivante. Dans l’attente, le compte à utiliser pour enregistrer cette créance sur l’état est le compte n°44567 Crédit de TVA.

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TVA et balance comptable avant écriture de TVA

Les soldes des comptes qui figurent dans les états financiers sont indiqués par la balance comptable (revoir l’organisation comptable et la notion de balance comptable).

TVA dans la balance

Par exemple, considérons l’extrait de la balance comptable suivante au 30/09/2015 :

Remarques quant à la TVA

Remarques sur cet extrait de balance comptable :

• Les soldes des comptes de cet extrait de balance comptable ne s’équilibrent pas car seuls les comptes de TVA figurent dans cet extrait.
• Le crédit de TVA est un report du solde de TVA du mois d’août 2015, à imputer sur la TVA à payer au titre du mois de septembre 2015.
• Cet extrait a été établi avant de calculer la TVA à décaisser du mois de septembre 2015 car :
  • La TVA déductible et la TVA collectée figurent dans la balance alors que ces comptes devraient être remis à zéro lors du calcul de la TVA à décaisser du mois de septembre,
  • Le montant de la TVA à décaisser du mois de septembre est nul, montrant que ce montant à décaisser n’a pas encore été calculé et comptabilisé.

TVA et bilan comptable avant écriture de TVA

Les comptes de TVA de la balance de l’entreprise figurent dans le bilan de l’entreprise comme suit :

L’écart entre Actif et Passif d’un montant de 18.774,27 - 21.506,90 soit -2.732,63 s’explique du fait que ce bilan est incomplet (uniquement les comptes de TVA reportés, sans les comptes fournisseurs, clients et banque qui découlent obligatoirement de ces opérations).

Ecriture de TVA

L’étude des écritures de TVA fait l’objet d’un chapitre distinct.

En revanche, on peut comprendre l’objectif de cette écriture de TVA à partir de l’exemple précédent : l’écriture de TVA a pour but de remettre à zéro les comptes de TVA collectée et de TVA déductible pour calculer la TVA à décaisser :
TVA à décaisser = (TVA collectée - TVA déductible) - Crédit de TVA
TVA à décaisser au 30/09/2012 = (21.506,90 - 10.000,00 - 7.640,15) - 1.134,12€
TVA à décaisser au 30/09/2012 = 2.732,63€

Cette TVA à décaisser est à payer au titre du mois de septembre 2015 (durant le mois d’octobre 2015). Le crédit de TVA provenant des déclarations de TVA du mois ou des mois antérieur(s) a été complètement utilisé durant le mois de septembre, son solde revient donc à zéro après l’écriture de TVA du mois de septembre.

TVA et balance comptable avant écriture de TVA

Suite à l’écriture de TVA du mois de septembre 2015, l’extrait de la balance comptable de cette entreprise devient :

Les comptes de TVA collectée, TVA déductible et crédit de TVA ont été annulés pour pouvoir inscrire en dette le compte de TVA à décaisser. Étant donné qu’il n’est pas possible d’effacer le solde d’un compte comptable, ces comptes ont été annulés par une écriture qui a extourné leurs soldes au 31/09/2015.

TVA et bilan comptable après écriture de TVA

Les comptes de TVA de la balance de l’entreprise après écriture de TVA du mois de septembre apparaissent dans le bilan de l’entreprise comme suit :

On retrouve bien l’écart entre Actif et Passif d’un montant de -2.732,63, l’écriture de TVA ayant simplement pour but de présenter cette dette au bilan et aucunement d’en modifier le montant.