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Comptabilité débits TVA encaissements

Une entreprise soumise à la TVA sur les encaissements a la possibilité de tenir une comptabilité sur les encaissements. Cependant, nous avons montré les inconvénients d’une comptabilité sur les encaissements, aussi bien d’un point de vue comptable que fiscal.

Aussi, ces entreprises peuvent opter pour une comptabilité sur les débits.

Entreprises concernées

Les entreprises relevant des BNC (professions libérales) relèvent de la TVA sur les encaissements mais peuvent opter pour une comptabilité sur les débits. Dans ce cas :
- la TVA payée à des fournisseurs ne peut être récupérée que lorsqu’elle est réellement payée,
- la TVA est collectée lors des règlements clients.

Mais il faut souligner que toute entreprise qui comptabilise une facture d’achat émise par un fournisseur relevant du régime de la TVA sur les encaissements doit attendre que son fournisseur ait effectivement collecté la TVA facturée pour, de son côté, pouvoir la déduire.

Dans la comptabilité de l’entreprise soumise à la TVA sur les encaissements :
- les factures d’achat sont comptabilisées dès réception (indépendamment de leur paiement),
- les factures de vente sont comptabilisée au jour de leur émission (sans tenir compte de leur règlement).

Lors de la comptabilisation des factures, il faut donc enregistrer la TVA dans des comptes d’attente, car cette TVA est comptabilisée mais non encore déductible ou collectée. A l’inverse, lors de la comptabilisation des flux financiers (paiements fournisseurs et règlements clients), la TVA doit être comptabilisée de manière à faire ressortir une dette ou une créance envers l’état : le compte d’attente est alors soldé et la TVA est transférée dans les comptes de TVA déductible et TVA collectée.

Dans la comptabilité de l’entreprise soumise à la TVA sur les débits mais qui reçoit une facture d’un fournisseur soumis à la TVA sur les encaissements doit :
- comptabiliser la facture en affectant la TVA correspondante à un compte d’attente,
- attendre de régler cette facture pour sortir ce montant de TVA du compte d’attente et l’enregistrer en TVA déductible.

Écritures de TVA

Pour mieux faire comprendre la comptabilisation de la TVA sur les encaissements dans une comptabilité sur les débits, une facture de 1.000 euros hors taxes est comptabilisée de cette manière chez un fournisseur (comme une vente) et chez son client (comme un achat).

Comptabilisation chez le fournisseur

Ce fournisseur vend pour 1.000 euros de marchandises. Lors de la comptabilisation de cette facture de vente, la TVA facturée à son client est placée dans un compte d’attente. Ce n’est que lors du règlement client que cette TVA est sortie de ce compte d’attente pour être inscrite au bilan comme une TVA collectée (et donc, à partir de ce moment-là, à reverser à l’état).

Facturation du client

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
VENTE 030045 08/03/2013 707000 Vente de marchandises SARL Soubeyre F201203027 1000,00
VENTE 030045 08/03/2013 445800 TVA à régulariser SARL Soubeyre F201203027 196,00
VENTE 030045 08/03/2013 411028 Client Soubeyre SARL Soubeyre F201203027 1196,00

Règlement du client

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 070021 13/07/2013 512000 Banque SARL Soubeyre F201203027 1196,00
BANQUE 070021 13/07/2013 411028 Client Soubeyre SARL Soubeyre F201203027 1196,00
OD OD124 13/07/2013 445800 TVA à régulariser SARL Soubeyre F201203027 196,00
OD OD124 13/07/2013 445710 TVA collectée SARL Soubeyre F201203027 196,00

TVA à décaisser

La TVA n’est réputée collectée par ce fournisseur qu’à compter du 13 juillet 2013, date du règlement de son client. Aussi, cette TVA collectée est à reporter sur la déclaration de TVA du mois de juillet de cette entreprise, ou sur sa déclaration de TVA du troisième trimestre suivant la périodicité de ses déclarations. Ainsi, la TVA facturée au mois de mars n’est collectée qu’au mois de juillet. A noter que si l’entreprise était soumise à la TVA sur les débits, cette TVA aurait été à reverser dès le mois de facturation, à savoir le mois de mars. En contrepartie de cet avantage financier, il faut souligner la plus grande complexité de la comptabilisation de la TVA lorsque l’entreprise relève de la TVA sur les encaissements mais qu’elle tient une comptabilité sur les débits. En effet, si cette entreprise n’avait pas opté pour cette organisation comptable et tenait une comptabilité sur les encaissements, le nombre d’écritures comptables aurait été plus limité.

Comptabilisation chez le client

Chez le client, cet achat est comptabilisé sans enregistrer la TVA correspondante en TVA déductible mais dans un compte d’attente. En effet, cette TVA ne pourra être récupérée qu’au moment du règlement de cette facture, passant alors du compte d’attente au compte de TVA déductible.

Réception de la facture d’achat

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
ACHAT 044 08/03/2013 607000 Achat de marchandises F201203027 Garmont SAS 1000,00
ACHAT 044 08/03/2013 445800 TVA à régulariser F201203027 Garmont SAS 196,00
ACHAT 044 08/03/2013 411028 Client Soubeyre F201203027 Garmont SAS 1196,00

Règlement de la facture d’achat

Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
BANQUE 092 13/07/2013 401000 Fournisseurs F201203027 Garmont SAS 1196,00
BANQUE 092 13/07/2013 512000 Banque F201203027 Garmont SAS 1196,00
OD 093 13/07/2013 445660 TVA déductible F201203027 Garmont SAS 196,00
OD 093 13/07/2013 445800 TVA à régulariser F201203027 Garmont SAS 196,00

TVA à décaisser

La TVA déductible ne peut être récupérée auprès de l’état que lorsqu’elle a été payée, à savoir le 13 juillet 2013.

Il est important de souligner que, dès lors qu’un fournisseur est soumis à la TVA sur les encaissements, son client ne peut récupérer la TVA qu’au moment de son paiement. Dans le cas contraire, le client pourrait récupérer cette TVA avant même que son fournisseur l’ait collectée, entraînant un besoin de trésorerie pour l’Etat. Pour cette raison, dès lors qu’une facture d’achat indique : "TVA sur les encaissements" la TVA correspondante doit être comptabilisée dans un compte d’attente. Ensuite, au moment du règlement de cette facture, cette TVA en attente pourra être inscrite dans le compte TVA déductible à l’actif du bilan, et faire l’objet d’une demande de remboursement (via la déclaration de TVA).

Cette complexité comptable s’impose au client du fait du mode d’imposition à la TVA de son fournisseur.



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