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TVA débits TVA encaissements

Deux régimes d’imposition à la TVA sont possibles :
- l’imposition à la TVA sur les débits,
- l’imposition à la TVA sur les encaissements.

L’un de des deux régimes d’imposition à la TVA s’impose à une entreprise donnée, mais celle-ci peut parfois opter pour l’autre régime d’imposition.

Le régime d’imposition à la TVA a une incidence :
- sur la trésorerie de l’entreprise,
- sur la comptabilité de l’entreprise.

Aussi, lorsqu’une entreprise peut choisir entre ces deux régimes d’imposition à la TVA, il faut d’une part mesurer l’impact sur le besoin en fonds de roulement du choix de tel ou tel régime, mais également les conséquences comptables de ce choix sur l’organisation comptable de l’entreprise.

Découle en effet du choix d’imposition à la TVA le choix d’une organisation comptable, et nous avons déjà présenté les 3 organisations comptables possibles pour une entreprise : tenir une comptabilité de trésorerie, une comptabilité sur les encaissements ou sur les débits. Aussi, nous ne présentons ci-dessous que les avantages et inconvénients du mode d’imposition à la TVA qui s’impose à l’entreprise ou pour lequel elle a opté.

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ARTICLES DU DOSSIER

TVA débits avantages inconvénients

Le régime d’imposition à la TVA sur les débits permet de suivre en comptabilité les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et une utilisation des données comptables pour une analyse de l’activité de l’entreprise. En revanche, la TVA sur les débits augmente le BFR (besoin en fonds de roulement) de l’entreprise.

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TVA encaissements avantages inconvénients

La TVA sur les encaissements permet à une entreprise de ne reverser à l’Etat que la TVA qu’elle a réellement collectée auprès de ses clients, c’est à dire la TVA encaissée en même temps que ses règlements clients. Le régime de la TVA sur les encaissements ne pénalise donc pas, comme le régime de la TVA sur les débits, la trésorerie de l’entreprise mais oblige à la mise en place d’une organisation extra-comptable de suivi des factures clients et fournisseurs.

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