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Définir régime imposition fiscal et TVA


Les entreprises doivent se poser cinq questions avant de connaître leurs obligations comptables et déclaratives :
1) activité relevant des BIC ou des BNC ?
2) quel régime d’imposition fiscal,
3) quel régime d’imposition à la TVA,
4) l’exigibilité de la TVA : sur les encaissements ou les débits ?
5) quelle comptabilité tenir : comptabilité sur les encaissements, sur les débits ou comptabilité de trésorerie ?