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Définir régime imposition fiscal et TVA

Les entreprises doivent se poser cinq questions avant de connaître leurs obligations comptables et déclaratives :
1) activité relevant des BIC ou des BNC ?
2) quel régime d’imposition fiscal,
3) quel régime d’imposition à la TVA,
4) l’exigibilité de la TVA : sur les encaissements ou les débits ?
5) quelle comptabilité tenir : comptabilité sur les encaissements, sur les débits ou comptabilité de trésorerie ?

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ARTICLES DU DOSSIER

Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal

Ce tableau de synthèse des différents régimes fiscaux (régimes particuliers du micro-social, micro-BNC ou micro-BIC, régime de la déclaration contrôlée, régimes réels normal ou simplifié) vous redirigera vers un article détaillant le régime fiscal de votre entreprise.

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Régime imposition TVA : franchise TVA, réel simplifié ou réel normal

Ce tableau récapitulatif des différents régimes d’imposition à la TVA (franchise en base de TVA, réel normal, réel simplifié ou mini-réel) vous redirigera vers un article détaillé correspondant à votre régime d’imposition à la TVA ou aux options que vous pouvez exercer.

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Exigibilité TVA : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits

Pour les entreprises soumises à TVA, la TVA est réputée collectée (et à l’inverse déductible) ou bien sur les mouvements de trésorerie (TVA sur les encaissements), ou bien sur la base des facturations (TVA sur les débits). Ce tableau de synthèse des différents cas d’exigibilité de la TVA vous redirigera sur ce site.

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Forme comptabilité : comptabilité sur les encaissements, les débits ou comptabilité de trésorerie

Les entreprises ont l’obligation de tenir soit une comptabilité sur les encaissements, soit une comptabilité sur les débits. Cependant, il est toujours possible d’opter pour une comptabilité sur les débits mais également, dans certains cas, pour une comptabilité de trésorerie qui simplifie le saisie au jour le jour des opérations comptables.

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