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Définir régime imposition fiscal et TVA
Les entreprises doivent se poser cinq questions avant de connaître leurs obligations comptables et déclaratives :
1) activité relevant des BIC ou des BNC ?
2) quel régime d’imposition fiscal,
3) quel régime d’imposition à la TVA,
4) l’exigibilité de la TVA : sur les encaissements ou les débits ?
5) quelle comptabilité tenir : comptabilité sur les encaissements, sur les débits ou comptabilité de trésorerie ?
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Forme comptabilité : comptabilité sur les encaissements, les débits ou comptabilité de trésorerie
Les entreprises doivent tenir soit une comptabilité sur les encaissements soit une comptabilité sur les débits. Plutôt qu’une comptabilité sur les débits, certaines entreprises peuvent opter pour une comptabilité de trésorerie.
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Exigibilité TVA : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits
La TVA collectée par les entreprises est exigible ou bien au moment de sa collecte (TVA sur les encaissements) ou bien dès la facturation des clients (TVA sur les débits).
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Régime imposition TVA : franchise TVA, réel simplifié ou réel normal
Toute entreprise est soumise à TVA. Cependant, ce principe de base ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises qui relèvent du régime de franchise en base de TVA et, en ce qui concerne les autres entreprises, deux régimes d’imposition à la TVA (le régime réel normal ou le régime simplifié) s’appliquent suivant les cas.
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Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal
De quel régime fiscal relève votre entreprise : régime micro-social, régime fiscal des micro-entreprises, régimes réel simplifié ou réel normal ? Ce tableau récapitulatif fait la synthèse des différents régimes fiscaux possibles et vous guidera vers des articles détaillés.