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Définition des DAP

La définition des amortissements a déjà fait l’objet d’un article sur ce site. Il s’agit donc simplement ici de rappeler ce qu’est une DAP et son influence sur le résultat d’une entreprise.

Définition d’une DAP

Les Dotations aux Amortissements et Provisions sont des charges comptabilisées à la clôture de chaque exercice pour présenter au bilan non pas la valeur d’acquisition des immobilisations mais leur valeur nette comptable, après prise en compte de leur usure du fait du temps.

Par conséquent, l’enregistrement d’une DAP :
- apparaît dans les charges du compte de résultat,
- diminue la valeur des immobilisations inscrites à l’actif du bilan.

Si l’on considère un matériel acquis durant l’exercice pour 1.000 euros et amorti à la clôture de cet exercice pour 150 euros, cette DAP de 150 euros impactera les états financiers comme suit :

Compte de résultat

COMPTE RESULTAT
CHARGES PRODUITS
Dotation aux amortissements 150,00
Résultat (bénéfice) Résultat (perte) 150,00
TOTAL 150,00 TOTAL 150,00

Bilan comptable

ACTIF BILAN
Actif immobilisé
n° compte Libellé Valeur brute Amortissement Valeur nette
2xx Immobilisation 1.000 150 850

Cette dépréciation comptable ne correspond cependant pas toujours à la réalité économique.
Dans le cas d’un matériel informatique, si l’on considère que cet investissement sera à renouveler au terme de quatre années d’utilisation, déprécier cet ordinateur d’un quart de sa valeur d’acquisition chaque année restera finalement assez proche de la réalité.
De la même façon, après dix années d’utilisation, un bureau n’a quasiment plus aucune valeur. Considérer que son usure annuelle s’élève à 10% de sa valeur d’acquisition permet de donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise.
En revanche, dans le cas d’un immeuble, considérer que celui-ci se déprécie chaque année sans tenir compte de l’évolution des prix de l’immobilier est beaucoup plus discutable.

Pour cette raison, au bilan, pour chaque catégorie d’immobilisations figurent :
- la valeur d’acquisition,
- le cumul des DAP pratiquées depuis l’acquisition, soit l’amortissement global de l’immo à la date de clôture,
- la valeur nette comptable qui est celle retenue pour déterminer le résultat de l’entreprise (c’est la VNC des immobilisations qui a additionnée aux autres actifs et doit s’équilibrer avec le passif).

Impact des DAP sur le résultat

On entend souvent que les immobilisations sont déductibles pour une entreprise, sous-entendu que le coût réel de ces immobilisations est limité grâce à cette déductibilité. Certes, mais les immobilisations restent au final moins déductibles que des charges.

En effet, si une entreprise achète un bureau pour 499 euros, elle peut l’enregistrer parmi ses charges de l’exercice. Son résultat fiscal est donc réduit de 499 euros. A l’inverse, si ce bureau a une valeur de 501 euros, alors il doit obligatoirement être comptabilisé comme une immobilisation. Dans ce cas, l’entreprise devra amortir ce matériel de bureau sur 10 ans. La dépréciation de la première année s’élèvera, si l’acquisition a eu lieu au 1er janvier, à 50,10 euros. Son résultat fiscal sera donc diminué de 50,10 euros l’année de cette acquisition et les 9 années suivantes.

En conclusion, une immobilisation est déductible des résultats imposables mais cette déductibilité est répartie dans le temps. Si l’on considère un taux d’imposition constant, au terme du plan d’amortissement, l’avantage lié aux déductions des DAP sera le même que pour une charge comptable. En revanche, si l’on tient compte d’un taux d’actualisation, égal à l’inflation par exemple, mieux vaut réduire immédiatement son résultat fiscal que d’attendre pour cela plusieurs années.

A l’inverse, lorsqu’une entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et que son résultat est à la limite du changement de taux (taux de 15% en deçà de 38.000 euros de bénéfices, 33,33% au delà), la comptabilisation des DAP peut lui permettre de rester sous le seuil de 38.000 euros durant plusieurs années.



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