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Plan comptable définition et PCG

Ci-dessous est reproduit le plan comptable général, c’est à dire la liste de tous les comptes comptables à partir duquel peut être établi le plan comptable spécifique d’une entreprise, comme dans notre exemple d’un plan comptable de SCI.

Plan comptable de l’entreprise

Le plan comptable général est la liste de tous les comptes de bilan et du compte de résultat que l’on peut utiliser en comptabilité. Pour chaque compte est fixé le libellé du compte (son nom) à utiliser ainsi que son numéro d’identification.
D’autre part, chaque compte sera reporté à une place prédéfinie dans bilan ou le compte de résultat. Aussi, c’est en fonction de leur place dans le bilan et le compte de résultat que les comptes sont numérotés et classés dans le plan comptable général :

Comptes de bilan
comptes de la classe 1 (dont le numéro commence par 1) : capitaux propres
- classe 2 : immobilisations
- classe 3 : stocks
- classe 4 : tiers
- classe 5 : trésorerie
Comptes du compte de résultat
- classe 6 : charges
- classe 7 : produits

En fonction de ses besoins, une entreprise peut donc sélectionner dans ce plan comptable général la liste des comptes qu’elle utilisera, constituant ainsi son propre plan comptable. Chaque entreprise aura donc un plan comptable différent mais un même compte dans deux entreprises différentes aura le même libellé, le même numéro de compte et sera reporté dans la même ligne du compte de résultat ou du bilan.

Plan comptable général : PCG


PLAN COMPTABLE GENERAL

SOMMAIRE


Classe 1 : comptes de capitaux


Classe 2 : comptes d’immobilisations


Classe 3 : comptes de stocks et en-cours


Classe 4 : Comptes de tiers


Classe 5 : comptes financiers


Classe 6 : comptes de charges


Classe 7 : Comptes de produits


NOTA : en italique les comptes spécifiques aux associations


Classe 1. Comptes de capitaux

10. FONDS ASSOCIATIF ET RÉSERVES

102. Fonds associatif sans droit
de reprise.

1021. Valeur du patrimoine intégré.
1022. Fonds statutaire (en application de l’article 11 de la loi de 190 1).
1023. Subventions d’investissement non renouvelables.
1026. Libéralités ayant le caractère d’apport.

103. Fonds associatif avec droit de reprise.

1031. Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d’apport.
1032. Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l’association.
1033. Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d’apport.
1036. Libéralités ayant le caractère d’appori (assorties d’une obligation ou d’une condition).
1039. Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat.

105. Écarts de réévaluation.

1052. Écarts de réévaluation (immobilisations non grevées d’un droit de reprise).
1053. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise)
10531. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise avant dissolution de l’association).
10532. Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise à /a dissolution de l’association).

106. Réserves.

1063. Réserves statutaires.
1068. Autres réserves.
10682. Réserves pour investissements,
10683 Réserves de trésorerie (provenant du résulta).
10688.Réserves diverses.

11. REPORT A NOUVEAU

110. Report à nouveau (solde créditeur).
119. Report à nouveau (solde débiteur).

12. RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE

120. Résultat de l’exercice (excédent).
129. Résultat de l’exercice (déficit).

13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (renouvelables)

131. Subventions d’investissement (renouvelables).
139. Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.

15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151. Provisions pour risques.
1516. Provisions pour risques d emploi.
1518. Autres provisions pour risques.

157. Provisions pour charges à
répartir sur plusieurs exercices.

1572.Provisions pour grosses réparations.

16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

164. Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641. Emprunts (à détailler).

167. Emprunts et dettes assorties de
conditions particulières.

1672. Titres associatifs.

168. Autres emprunts et dettes assimilées.

1681. Autres emprunts (à détailler).
1685. Rentes viagères capitalisées.
1687. Autres dettes (à détailler).
1688. Intérêts courus (à détailler).

18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS

181. Apports permanents entre siège social et établissements.
185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social.

19. PROJET ASSOCIATIF

191 à 197. Affectation au projet associatif.
198. Excédent disponible après affectation au projet associatif
199. Reprise des tonds affectés au projet associatif

Classe 2. Comptes d’immobilisations

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201. Frais d’établissement.
2012. Frais de premier établissement.

206. Droit au bail.
208. Autres immobilisations incorporelles.

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211. Terrains.
212. Agencements et aménagements de terrains.
213. Constructions.
2131. Bâtiments.
2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions.

214. Constructions sur sol d’autrui.
215. Installations techniques, matériel
et outillage industriels.

2151. Installations complexes spécialisées.
2154. Matériel industriel.
2155. Outillage industriel.

218. Autres immobilisations corporelles.

2181. Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182. Matériel de transport.
2183. Matériel de bureau et matériel informatique
2184. Mobilier.
2185. Cheptel.

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

231. Immobilisations corporelles en cours.
2313. Constructions.
2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318. Autres immobilisations corporelles.

238. Avances et acomptes versés
sur commandes d’immobilisations corporelles.

26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES
RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

261. Titres de participation.
266. Autres formes de participation.
267. Créances rattachées à des participations.
269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. (suite)

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271. Titres immobilisés (droit de propriété).
2711. Actions.

272. Titres immobilisés (droit
de créance).

2721. Obligations.
2722. Bons.
2728. Autres.

274. Prêts.

2743. Prêts au personnel.
2748. Autres prêts.

275. Dépôts et cautionnements
versés.

2751. Dépôts.
2755. Cautionnements.

276. Autres créances immobilisées.

2761. Créances diverses.
2768. Intérêts courus (à détailler).

279. Versements restant à effectuer
sur titres immobilisés non libérés.

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280. Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801. Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201).
2808. Autres immobilisations incorporelles.

281. Amortissements des immobilisations
corporelles.

2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213).
2814. Constructions sur soi d’autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).

29. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
DES IMMOBILISATIONS

290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.
2906. Droit au bail.
2908. Autres immobilisations incorporelles.

291.Provisions pour dépréciation
des immobilisations corporelles.

2911. Terrains.

296. Provisions pour dépréciation
des participations et créances rattachées à des participations.

2961. Titres de participation.
2966. Autres formes de participation.
2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).

297. Provisions pour dépréciation
des autres immobilisations financières.

2971. Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
2972. Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

Classe 3. Comptes de
stocks et en-cours

31. MATIÈRES PREMIÈRES
ET FOURNITURES

32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS

33. EN-COURS DE PRODUCTION
DE BIENS

34. EN-COURS DE PRODUCTION
DE SERVICES

35. STOCKS DE PRODUITS

37. STOCKS DE MARCHANDISES

39. PROVISIONS POUR DEPRÉCIATION
DES STOCKS ET EN-COURS

391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures.
392. Provisions pour dèprèciation des autres approvisionnements.
393. Provisions pour déprèciation des en-cours de production de biens.
394. Provisions pour dèpréciation des en-cours de production de services.
395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits.
397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.
- La structure des comptes de la classe 2 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70.
- Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l’inventaire permanent mais ae l’inventaire intermittent.

Classe 4. Comptes de
tiers

40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401. Fournisseurs.
4011. Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services.

404. Fournisseurs d’immobilisations.

4041. Fournisseurs - Achats d’immobilisations.
4047. Fournisseurs d’immobilisations
- Retenues de garantie.

408. Fournisseurs - Factures non parvenues.

4081. Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services.
4084. Fournisseurs - Achats d’immobilisations.

409. Fournisseurs débiteurs.

4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes.
4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre.

41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES

411. Usagers (et organismes de prise en charge).
416. Créances douteuses ou litigieuses.
418. Usagers - Produits non encore tacturés.
419. Usagers créditeurs.

42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421. Personnel - Rémunérations dues.
422. Comités d’entreprise, d’établissement...
425. Personnel - Avances et acomptes.
427. Personnel - Oppositions.
428. Personnel - charges à payer et produits à recevoir.
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286. Autres charges à payer.
4287. Produits à recevoir.

43. SÉCURITÉ SOCIALE
ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431. Sécurité sociale.
437. Autres organismes sociaux.
4372. Mutuelles.
4373. Caisses de retraites et de prévoyance.
4374. Caisse d’allocations de chômage
- ASSEDIC.
4378. Autres organismes sociaux - divers.

438. Organismes sociaux - Charges à
payer et produits à recevoir.

4382. Charges sociales sur congés à payer.
4386. Autres charges à payer.
4387. Produits à recevoir.

44. ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES

441. État - Subventions à recevoir.
4411. Subventions d’investissement.
4417. Subventions d’exploitation.
4419. Avances sur subventions.

444.État - impôts sur les
bénéfices.

4445. État - Impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif).

445. État - Taxes sur le chiffre
d’affaires.
447. Autres impôts, taxes et
versements assimilés.

4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
44711. Taxe sur les salaires.
44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44714. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44734. Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdus).
4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

448. État - Charges à payer
et produits à recevoir.

4482. Charges fiscales sur congés à payer.
4486. Autres charges à payer.
4487. Produits à recevoir.

45. CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION,
ASSOCIATIONS AFFILIÉES ET SOCIÉTAIRES

451. Confédération, fédération et associations affiliées - Compte courant.
455. Sociétaires - Comptes courants.

46. DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS
DIVERS

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
468. Divers - Charges à payer et produits à recevoir.
4686. Charges à payer.
4687. Produits à recevoir.

47. COMPTES D’ATTENTE

471. Recettes à classer.
472. Dépenses à classer et à régulariser.

48. COMPTES DE RÉGULARISATION

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4812. Frais d’acquisition des immobilisations.
4818. Charges à étaler.

486. Charges constatées d’avance.
487. Produits constatés d’avance.

49. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
DES COMPTES DE TIERS

491. Provisions pour dépréciation des comptes d’usagers (et organismes de prise en charge).
496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. Comptes financiers

50. VALEURS MOBILIÈRES DE
PLACEMENT

503. Actions.
5031. Titres cotés.
5035. Titres non cotés.

506 Obligations.

5061. Titres cotés.
5065. Titres non cotés.

507. Bons du Trésor et bons de
caisse à court terme.
508. Autres valeurs mobilières
et créances assimilées.

5081. Autres valeurs mobilières.
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

51. BANQUES, ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS ET ASSIMILÉS

512. Banques.
514. Chèques postaux.
515. - Caisses " du Trésor et des établissements publics.
517. Autres organismes financiers.
5171. Caisse d’épargne.

518. Intérêts courus.

5186. Intérêts courus à payer.
5187. Intérêts courus à recevoir.

53. CAISSE

531. Caisse du siège.
532. Caisses des lieux d’activités.

54. RÉGIES D’AVANCES ET ACCRÉDITIFS

541. Régies d’avances.
542. Accréditifs.

58. VIREMENTS INTERNES

581. Virements de fonds.

59. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
DES COMPTES FINANCIERS

590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Classe 6. Comptes de charges

60. ACHATS (SAUF 603)

601. Achats stockés
- Matières premières et fournitures (1).
602. Achats stockés - Autres approvisionnements (1).
604. Achats d’études et prestations de services (2).
606. Achats non stockés de matières et fournitures (1).
6061. Fournitures non stockables (eau, énergie ... ).
6063. Fournitures d’entretien et de petit équipement.
6064. Fournitures administratives.
6068. Autres matières et fournitures.

607. Achats de marchandises.

6071. Marchandise A.
6072. Marchandise B.

609. Rabais, remises et ristournes obtenues
sur achats.
603. Variation des stocks (approvisionnements
et marchandises).

6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.
6037. Variation des stocks de marchandises.

61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES

61. SERVICES EXTÉRIEURS

611. Sous-traitance générale.
612. Redevances de crédit-bail.
6122. Crédit-bail mobilier.

613. Locations.

6132. Locations immobilières.
6135. Locations mobilières.
(1) Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
(2) Incorporés directement aux produits et prestations de services.

614. Charges locatives et de co-propriété.
6205
615.Entretien et réparations.

6152. ... sur biens immobiliers.
6155.- sur biens mobiliers.
6156. Maintenance.

616. Primes d’assurance.

6161. Multirisques.
6162. Assurance obligatoire dom mage-construction.
6168. Autres assurances.

617. Études et recherches.
618. Divers.

6181. Documentation générale.
6183. Documentation technique.
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.

619. Rabais, remises et ristournes obtenus
sur services extérieurs.

62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621. Personnel extérieur à l’association.
622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.
6226. Honoraires.
6227. Frais d’actes et de contentieux.

623. Publicité, publications,
relations publiques.

6231. Annonces et insertions.
6233. Foires et expositions.
6236. Catalogues et imprimés.
6237. Publications.
6238. Divers (pourboires, dons courants...)

624. Transports de biens et transports
collectifs du personnel.

6241. Transports sur achats.
6243. Transports entre établissements.
6247. Transports collectifs du personnel.
6248. Divers.

625. Déplacements, missions et
réceptions.

6251. Voyages et déplacements.
6256. Missions.
6257 Réceptions.

626. Frais postaux et frais de télécommunications.
627. Services bancaires et assimilés.
628. Divers.

6281. Cotisations (liées à l’activité économique).
6284. Frais de recrutement du personnel.

629. Rabais, remises et ristournes obtenus
sur autres services extérieurs.

63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILÉS

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311. Taxe sur les salaires.
6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue,
6314. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.

633. impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331. Versement de transport.
6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6334. Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdus).

635. Autres impôts, taxes et versements
assimilés (administration des impôts).

6351. Impôts directs.
63512. Taxes foncières
63513. Autres impôts locaux.
63518. Autres impôts directs.

6353. Impôts indirects.
6354. Droits d’enregistrement et
de timbre.
6358. Autres droits.

637. Autres impôts, taxes et versements
assimilés (autres organismes).

64. CHARGES DE PERSONNEL

641. Rémunérations du personnel.
6411. Salaires, appointements.
6412. Congés payés.
6413. Primes et gratifications.
6414. Indemnités et avantages divers.
6415. Supplément familial.

645. Charges de sécurité
sociale et de prévoyance.

6451. Cotisations à l’URSSAF.
6452. Cotisations aux mutuelles.
6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance.
6454. Cotisations aux ASSEDIC.
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.

647. Autres charges sociales.

6472. Versements aux comités d’entreprise et d’établissement.
6475. Médecine du travail. pharmacie.

648. Autres charges de personnel.

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
6511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés.
6516. Droits d’auteur et de reproduction (SACEM).
6518. Autres droits et valeurs similaires.

654. Pertes sur créances irrécouvrables.

6541. Créances de l’exercice.
6544. Créances des exercices antérieurs.

657. Subventions versées par l’association.

6571. Bourses accordées aux usagers.

658. Charges diverses de gestion courante.

6586. Cotisations (liées à la vie statutaire).

66. CHARGES FINANCIÈRES

661. Charges d’intérêts.
6611. Intérêts des emprunts et dettes.
6616. Intérêts bancaires.
6618. Intérêts des autres dettes.

666. Pertes de change.
667. Charges nettes sur cessions
de valeurs mobilières de placement.

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales.
6713. Dons, libéralités.
6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice.
6717. Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices).
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

672. Charges sur exercices antérieurs
(à reclasser).
675. Valeurs comptables des éléments
d’actif cédés.

6751. Immobilisations incorporelles.
6752. Immobilisations corporelles.
6756. Immobilisations financières.

678. Autres charges exceptionnelles.

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS

681. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d’exploitation.
6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111. Immobilisations incorporelles. 6205
68112. Immobilisations corporelles.

6812. Dotations aux amortissements des
charges d’exploitation à répartir,
6815 Dotations aux provisions pour
risques et charges d’exploitation.
6816. Dotations aux provisions pour
dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles,
6817. Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs
mobilières de placement).

686. Dotations aux amortissements et
aux provisions - Charges financières.

6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.
68662. Immobilisations financières.
68665. Valeurs mobilières de placement.

687. Dotations aux amortissements et
aux provisions - Charges exceptionnelles.

6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.

69. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

695. Impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives.

Classe 7. Comptes de
produits

70.VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS
DE SERVICES, MARCHANDISES

701.Ventes de produits finis.
706. Prestations de services.
707.Ventes de marchandises.
708. Produits des activités annexes.
7081. Produits des prestations fournies au personnel.
7083. Locations diverses.
7084. Mise à disposition de personnel facturée.
7088. Autres produits d’activités annexes.

709. Rabais, remises et ristournes accordés
par l’association.

71. PRODUCTION STOCKÉE (OU
DÉSTOCKAGE)

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits).
7133. Variation des en-cours de production de biens.
7134. Variation des en-cours de production de services.
7135. Variation des stocks de produits.

72. PRODUCTION IMMOBILISÉE

74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754. Collectes.
756. Cotisations.
757. Quote-part d’éléments du fonds associatif virée au compte de résultat.
7571 Quote-part de subventions d’investissement (renouvelables) virée au compte de résultat.
7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat.
758. Produits divers de gestion courante.
7585 à 7588. Contributions volontaires.

76. PRODUITS FINANCIERS

761. Produits des participations.
762. Produits des autres immobilisations financières.
7621. Revenus des titres immobilisés.
7624. Revenus des prêts.

764. Revenus des valeurs mobilières
de placement.
765. Escomptes obtenus.
766. Gains de change.
767. Produits nets sur cessions de
valeurs mobilières de placement
768. Autres produits financiers.

7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs.

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7713. Libéralités perçues.
7714 Rentrées sur creances amorties.
7715. Subventions d équilibre.
7717. Dégrèvements d’impôts (autres qu impôts sur Ies bénéfices)
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations cle gestion

772. Produits sur exercices antérieurs
(à reclasser).
775. Produits des cessions d’éléments
d’actif.

7751. Immobilisations incorporelles.
7752. Immobilisations corporelles,
7756. immobilisations financières.

777. Quote-part des subventions d’investissement
virée au résultat de 1 exercice.
778. Autres produits exceptionnels.

78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation).
7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation.
7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
7817. Reprises sur provisions pour dépréciation ces actifs circulants (autres que les mobilières de placement).

786. Reprises sur provisions (à
inscrire dans les produits financiers).

7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
78662. Immobilisations financières.
78665. Valeurs mobilières de placement.

787. Reprises sur provisions (à
inscrire dans les produits exceptionnels).

7876. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

79. TRANSFERTS DE CHARGES

791. Transferts de charges d’exploitation.
796. Transferts de charges financières.
797. Transferts de charges exceptionnelles.


Forum pour vos questions et remarques
  • 8 novembre 2014, par jaffa

    Bonjour,
    Pour une SCI soumise à l’IR où loger les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier ? J’ai pensé au compte 6227 -Frais d’actes. En outre ces frais comprennent des taxes et les honoraires, faut-il les ventiler et si oui où ?
    Merci d’avance

  • 9 février 2013, par Gapcem

    Bonjour,

    Après lecture du forum et recherche sur internet j’obtiens deux réponses pour passer les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

    1-on immobilise sur 5 ans en 208000.
    2-on passe en frais. Dans ce cas je ne sais pas quel compte je dois prendre car il n’y a pas de compte "honoraires".

    Quelle solution préconisez vous ? Si compte de charge lequel doit-on prendre ?

    En vous remerciant, cordiales salutations.

    • 9 février 2013

      Il faut préciser : dans une SCI soumise à l’IR ou à l’IS ? Car si la SCI relève de l’IR, les frais de notaire et d’agence ne sont pas déductibles.

    • 10 février 2013

      Bonjour,

      C’est bien à l’IR donc je comprends que ce n’est pas en charge.

      Faut-il immobiliser sachant que la comptabilité a été tenu par un comptable jusqu’en 2008 avec amortissement des achat et des travaux donc j’ai continué de le pratiquer même si cela n’apporte rien.

      Cordialement,

    • 10 février 2013

      "même si cela n’apporte rien." En effet, vous pouvez amortir comptablement ces frais, mais pas fiscalement.

  • 22 octobre 2012, par jmerle

    bjr,
    allez vous corriger les écritures et montrer non pas en compta de trésorerie mais en compta d’engagement puisqu’il semble que ce soit obligatoire depuis 2011 pour les SCI ?
    merci d’avance

    • 24 octobre 2012

      J’ai répondu à ce message par un email privé, avez-vous une réponse à y apporter ?


      Bonjour,

      Votre remarque concerne uniquement les SCi soumises à l’IS (article 202 ter du CGI)

      Dans le cas contraire (IR), c’est à dire dans la plupart des cas), une comptabilité de trésorerie répond parfaitement aux obligations d’un gérant, non ? A quel texte de 2011 faites-vous référence ?

      Cordialement,


      Concernant la comptabilité d’engagement (sur les débits), voir les cours de comptabilité correspondants.

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