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Régime d’imposition à la TVA

Trois régimes d’imposition à la TVA sont possibles :
- le régime de franchise en base,
- le régime du réel simplifié,
- le régime du réel normal.

Le plus souvent, le régime fiscal d’une entreprise correspond à son régime d’imposition à la TVA. Ainsi :
- Les micro-entreprises relèvent du régime de franchise en bas.
- Les entreprises qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié (en BIC) ou de la déclaration contrôlée (en BNC) sont soumises au régime du réel simplifié pour leur imposition à la TVA.
- Les entreprises relèvent à la fois du régime réel normal pour leur imposition des bénéfices et de la TVA.

Cependant, des options permettent de créer des cas particulier : le mini-réel permet à une entreprise qui relève du régime fiscal réel simplifié de relever du régime réel normal pour son imposition à la TVA.

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ARTICLES DU DOSSIER

Franchise en base de TVA

Les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA relèvent du régime de franchise en base de TVA.

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Régime imposition TVA réel simplifié

Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA concerne les entreprises qui relèvent des BNC et certaines entreprises relevant des BIC.

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Régime imposition TVA réel normal

Le régime d’imposition à la TVA réel normal oblige à des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA basées sur la TVA réellement collectée par l’entreprise.

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Régime mini-réel

Le régime mini-réel est un mix entre régime fiscal du réel simplifié et régime d’imposition à la TVA du réel normal.

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