Le régime réel normal d’imposition à la TVA s’applique aux entreprises commerciales et aux sociétés.
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Régime d’imposition à la TVA
Trois régimes d’imposition à la TVA sont possibles :
– le régime de franchise en base,
– le régime du réel simplifié,
– le régime du réel normal.
Le plus souvent, le régime fiscal d’une entreprise correspond à son régime d’imposition à la TVA. Ainsi :
– Les micro-entreprises relèvent du régime de franchise en bas.
– Les entreprises qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié (en BIC) ou de la déclaration contrôlée (en BNC) sont soumises au régime du réel simplifié pour leur imposition à la TVA.
– Les entreprises relèvent à la fois du régime réel normal pour leur imposition des bénéfices et de la TVA.
Cependant, des options permettent de créer des cas particulier : le mini-réel permet à une entreprise qui relève du régime fiscal réel simplifié de relever du régime réel normal pour son imposition à la TVA.