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Détail fiscalité et imposition TVA

Les obligations comptables et fiscales d’une entreprise dépendent notamment de leurs régimes d’imposition des bénéfices et à la TVA. Aussi, nous détaillons ci-après :
- Les différents régimes d’imposition des bénéfices : micro-BIC et BNC, régime de la déclaration contrôlée, régime réel simplifié et réel normal.
- Les différents régimes d’imposition à la TVA : franchise en base de TVA, réel simplifié ou réel normal.
- La différence entre une exigibilité de la TVA sur les encaissements et sur les débits.
- Les différentes comptabilités possibles : comptabilité sur les encaissements, comptabilité de trésorerie ou sur les débits.

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