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Régularisation charges produits

Un exercice se clôture à minuit d’un jour donné. A ce moment-là, des décalages existent nécessairement entre :
- les factures datées antérieurement à cette date de clôture (et qui sont enregistrées en comptabilité),
- les dates de livraison des produits ou prestations facturés.

Ainsi, plusieurs situations sont envisageables :
- une facture enregistrée en comptabilité concerne une prestation qui n’a pas encore eu lieu à la date de clôture,
- une prestation qui a eu lieu durant l’exercice clôturé n’est facturée que durant l’exercice suivant.

Au final, les opérations de cut-off visent à répartir les charges et produits facturés à une date proche de celle de la clôture entre les deux exercices susceptibles d’être concernés : l’exercice clôturé et l’exercice suivant. Or ces opérations de cut-off sont particulièrement importantes dans la mesure où elles impactes le compte de résultat, et donc le résultat fiscal qui sera soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu de l’entrepreneur individuel).

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ARTICLES DU DOSSIER

Factures à régulariser cut-off

Il existe deux types de factures à régulariser à la clôture afin d’ajuster le compte de résultat de l’exercice : les factures enregistrées durant l’exercice mais qui concerne le suivant, et les qui auraient dû être enregistrées sur l’exercice.

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Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance illustrent bien les écritures d’ajustement des charges et produits en montrant que les factures enregistrées en avance sont annulées aussi bien au compte de résultat qu’au bilan par l’écriture de produit constaté d’avance.

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Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance (compte 486) permettent, d’une part, d’annuler les charges comptabilisées durant l’exercice clôturé pour les reporter dans le compte de résultat de l’année suivante et, d’autre part, de compenser au bilan les dettes constatées lors de l’enregistrement des factures comptabilisées en avance.

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Factures non parvenues

La comptabilisation des factures non parvenues est une solution pour affecter à l’exercice clôturé les charges qui ne seront facturées que postérieurement à la date de clôture. Ainsi, les factures fournisseurs qui ne sont adressées à l’entreprise qu’au début de l’exercice suivant la clôture entrent dans les charges de l’exercice clôturé.

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Factures à établir

A la clôture, certaines factures clients peuvent ne pas avoir encore été émises. Ce décalage entre les ventes réalisées et les facturations fait l’objet d’une régularisation qui consiste à enregistrer au journal ces factures qui auraient dû être envoyées avant la clôture. Les produits correspondant à ces factures qui restent à établir à la date de clôture sont donc intégrées au compte de résultat de l’exercice.

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Charges à payer

Une CAP est une charge à payer à la clôture, et donc une charge que l’on ajoute à la comptabilité à la date de clôture sur la base d’une pièce comptable qui n’est arrivée que postérieurement à cette clôture. Quelle différence dans ce cas avec une FNP ? Les FNP concernent les fournisseurs quand les CAP sont à enregistrer pour régulariser les autres tiers (état, salariés...).

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Produits à recevoir

La définition d’un produit à recevoir (PAR) passe par la distinction entre PAR et Facture à établir (FAR). En revanche, l’écriture de PAR est la même que celle des FAR, par la comptabilisation d’un produit en attente à la clôture.

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