IFRS 16

Définition de l’IFRS

IFRS est l’acronyme pour International Financial Reporting Standard.

Il s’agit de normes comptables qui s’appliquent depuis 2005 dans l’Union Européenne. Établies suite à la crise financière et dans le but de rétablir la confiance, ces normes visent la transparence et la lisibilité des comptes. Le but de ces normes internationales est de rendre plus aisée la lecture des comptes des entreprises et la comparaison des états financiers entre sociétés internationales.

l’IFRS 16 est une norme publiée en janvier 2016 et votée en novembre 2016 par l’UE et qui doit entrer en vigueur dans les comptes à compter du 1er janvier 2019.

Nouveautés de l’IFRS 16

L’IFRS 16 va modifier profondément les modes de comptabilisation des locations.

Différents types de contrats de location

La situation actuelle prévoit deux types de location, location qui génère dans les deux cas une charge dans les états financiers :

• Les contrats de location financement (crédit bail, location financement avec option d’achat) : par exemple une société loue un véhicule durant 5 ans, elle paie des mensualités, à la fin de la cinquième année elle en devient le propriétaire.
• Le contrats de location simples : par exemple une entreprise loue un bâtiment pendant deux ans dans le cadre de son activité, elle paie des loyers durant cette durée, au terme du bail elle reconduit le bail ou rend la propriété du bien.

Bouleversement de l’IFRS 16

L’IFRS 16 va modifier la situation comptable du deuxième type de contrat, les contrats de location simples, chez les locataires. Actuellement, seule une charge de location est comptabilisée au compte de résultat. A partir de 2019, un contrat de location simple engendrera des écritures de bilan et de compte de résultat.

Comptabilisation loyers IFRS 16 au bilan

En effet, dans notre exemple, l’entreprise qui loue ses locaux durant deux ans, devra, à compter de 2019, inscrire dans son bilan durant les deux exercices concernés :

• d’une part un actif : le droit d’utilisation du bien, égal à la valeur actualisée des loyers restant à payer conformément au bail (sur les deux prochaines années dans notre exemple),
• d’autre part, pour équilibrer son bilan, un passif : la dette de loyer.

Comptabilisation loyers IFRS 16 au compte de résultat

Dans le compte de résultat, en miroir de ces éléments d’actif et de passif, seront comptabilisés :

• d’une part l’amortissement du droit d’utilisation du bien inscrit à l’actif,
• d’autre part des intérêts sur la dette de loyer.

IFRS 16

Au total, l’IFRS 16 va engendrer une augmentation d’actif d’un côté et plus de dettes de l’autre. C’est donc un alourdissement des bilans qui est attendu.

Conséquence directe de ce gonflement des bilans : une modification de ratios et des effets de levier de rentabilité des actifs.

Autre difficulté à anticiper : certaines informations nécessaires à ces nouvelles écritures comptables ne sont pas toujours clairement définies, la durée des contrats de location notamment, les parités et les effets de change également.

Les avantages de la location simple

L’IFRS 16 limitera-t-elle la liberté des entreprises d’utiliser le hors bilan ? A priori, concernant les locations simples, ces contrats conservent tout leur intérêt :
– La question de la valeur résiduelle au terme du contrat de location : ce risque reste toujours à la charge du bailleur. A la fin de la location, le locataire rend le bien et c’est le bailleur qui le récupère en l’état, indépendamment de la valeur de l’immobilier, des possibilités de relouer ou revendre ce bien, des évolutions technologiques qui le rendraient sans valeur...
– La gestion des flux de trésorerie par le locataire demeure également inchangée, avec une charge de loyers toujours prévue à l’avance.