Déclaration 2072 SCI et logiciel comptable

Notre logiciel comptable gratuit permet d’établir les états financiers d’une SCI à présenter aux associés en AG. Ensuite, le gérant doit également établir la déclaration fiscale n°2035. Les informations à reporter sur cette déclaration annuelle sont détaillées en expliquant bien comment obtenir ces informations grâce à notre logiciel.

Le tableau schématisant la déclaration 2035 peut être également téléchargée (pour préparer sa déclaration sur informatique et éviter des additions inutiles).

Compte de résultat obtenu par logiciel comptable

Cet outil informatique adapté aux SCI vous permet d’obtenir un compte de résultat et un bilan destinés à une présentation en assemblée générale mais également un compte de résultat par département qui distingue produits et charges par bien géré par la SCI. Aussi, lorsque la SCI gère plusieurs biens immobiliers, ce document est particulièrement utile pour compléter la déclaration 2072 de revenus des SCI.

Déclaration 2072 SCI

Produits déclaration 2072

Ligne 1
Montant des loyers (compte 706000) : il s’agit des loyers hors charges encaissés durant l’exercice. Pour cette raison, nous avons distingué, lors de l’encaissement des loyers, le loyer proprement dit des provisions pour charges versées par le locataire (compte 708000).

Ligne 2
Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par convention à la charge des locataires (compte 758000 par exemple) : il s’agit des dépenses normalement à la charge du propriétaire mais qui, par une clause spécifique du bail, sont réglées par le locataire. Ces charges sont ajoutées aux produits de la SCI dans un premier temps puis inscrites dans les charges de la SCI dans un second temps (voir ligne 15).

Charges déclaration 2072

Ligne 7
Autres frais de gestion : 20€ par local : déduction fiscale forfaitaire (que l’on ne retrouve donc pas en comptabilité).

Ligne 8
Primes d’assurance (compte 616000) : primes réglées durant l’exercice (ce qui explique, dans notre exemple, l’absence d’assurance pour un bien dont la prime a été réglée au début de l’exercice suivant (les dépenses ne sont pas provisionnées, il s’agit d’une comptabilité sur les encaissements)).

Ligne 9
Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration (comptes 615200 et 615300) : travaux déductibles effectuées directement par le propriétaire ou par la copropriété. Il est donc nécessaire, lors de la comptabilisation des appel de charges du syndic, de distinguer les provisions pour charges, les appels pour travaux votés en assemblée générale et les régularisations de charges suite à l’approbation des comptes.

Ligne 15
Impositions (y compris la CRL payée en 2008) (compte 635000) : dans notre exemple, les taxes foncières. On retrouve bien, pour le département BRE, la taxe foncière d’un montant de 1.497€ réglée par la SCI mais remboursée par ses locataires. Ainsi, cette taxe aura été ajoutée à la fois aux produits et aux charges de la SCI. Son impact sur le résultat fiscal de la SCI est donc bien nul.

Ligne 18
Provisions pour charges de copropriété payées en 2008 par les copropriétaires bailleurs : il s’agit, uniquement pour les biens en copropriété, des appels de charges du syndic. Les montants de ces appels ont été comptabilisés dans le compte 614100 dont on peut obtenir le détail par bien géré grâce à l’onglet "compte par dept" du logiciel sur tableur.

Ce compte 614100 doit donc être utilisé, non pas pour le montant total des versements effectués aux syndics, mais uniquement pour les appels de charges de copropriété.
En ce qui concerne les appels pour travaux, nous les avons comptabilisés dans le compte 615300 (pris en compte Ligne 9).
Pour ce qui est des remboursements éventuels effectués aux locataires pour régulariser leurs propres appels de charges, ils ont été comptabilisés dans le compte 708000 "Produits des activités annexes" de la même façon que l’encaissement mensuel (ou trimestriel) de leurs acomptes sur charges.
Enfin, les régularisations de charges de copropriété calculées par le syndic sont prises en compte Ligne 19 et sont comptabilisées dans un compte spécifique (614200 : Régularisation des charges locatives et de copropriété des exercices antérieurs).

Ligne 19
Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de 2007 par les copropriétaires bailleurs : il s’agit, pour les biens en copropriété, des charges non déductibles des revenus fonciers, des charges récupérables auprès des locataires et du remboursement de charges effectuées par le syndic (lors de l’appel de charges suivant l’approbation des comptes) lorsque le montant total de ses appels de charges pour l’exercice antérieur s’est révélé supérieur au montant des charges réelles. Aussi, cette régularisation des charges de copropriété d’une année au milieu de l’année suivante ne doit pas être comptabilisée comme une diminution des appels de charges de l’exercice (Ligne 18) mais comme une charge spécifique que nous avons comptabilisée dans un compte 614200 "Régularisation des charges locatives et de copropriété des exercices antérieurs".

Au total, en ce qui concerne les lignes 18 et 19 pour les biens en copropriété :
– on déduit les appels de charges du syndic réglés durant l’exercice,
– on diminue cette charge des charges récupérables auprès du locataire, des charges non déductibles et du remboursement par le syndic du trop-appelé de l’exercice précédent.
Il existera donc un décalage permanent d’un an pour la régularisation des charges locatives et de copropriété.
En raison de ce mode de calcul, les acomptes de charges et les régularisations de charges qui interviennent entre la SCI et son locataire ne sont pas pris en compte dans la déclaration fiscale des revenus de la SCI. Dans notre exemple, le compte 708000, qui a servi à enregistrer ces acomptes mensuels encaissés en même temps que les loyers et les régularisations annuelles des charges locatives entre propriétaire et locataire, ne se retrouve pas sur la déclaration fiscale.

Ligne 20
Total des déductions, frais et charges : il s’agit de la somme des charges précédentes diminuées du montant de la ligne 19 (charges non déductibles ou à réintégrer).

Ligne 21
Intérêts d’emprunts (compte 661000).

Ligne 22
Revenu ou déficit par catégorie d’immeubles : il s’agit du total des produits diminué du total des charges et des intérêts d’emprunts.

Détail déclaration 2072

Ce récapitulatif ne fait que reprendre les sous-totaux déterminés précédemment (total produits, charges, résultat obtenu).

Préparer sa déclaration n°2072

Pour préparer sa déclaration n°2072 sur tableur, nous vous proposons de télécharger le document présenté ci-dessus et qui reprend l’ensemble des rubriques de cette déclaration fiscale annuelle. Pour télécharger gratuitement ce tableau, cliquez sur le document suivant :