TVA en France collecte TVA France

Le mécanisme de collecte de la TVA est mis en évidence ci-dessous afin de mieux comprendre par la suite les écritures de TVA.

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Cela ne signifie pas que les entreprises sont taxées sur leur valeur ajoutée mais qu’elles collectent la TVA, payée intégralement par le consommateur final, proportionnellement à leur valeur ajoutée.

Prenons pour exemple un producteur qui vend ses marchandises à un grossiste, qui les revend à un détaillant, ce dernier ayant pour clients des particuliers qui vont au final régler l’intégralité de la TVA. Or ce n’est pas le détaillant qui va collecter cette TVA auprès de ses clients pour son intégralité, mais l’ensemble des entreprises de cette filière.

Factures entre acteurs de la filière

Facture producteur au grossiste :

Facture grossiste au détaillant :

Facture détaillant au consommateur final :

Schéma économique des la TVA à verser à l’Etat français

Au total, la TVA à reverser à l’État français par l’ensemble des entreprises de cette filière est de : 392 + 196 + 98 = 686€.
Ces 686€ sont versés par les entreprises de cette filière proportionnellement à leur valeur ajoutée, et c’est l’étude comptable de la TVA qui permet de comprendre que la TVA constitue une charge uniquement pour le consommateur final.

Étude comptable de la TVA en France

La traduction comptable de ce schéma économique et basée sur :
– la comptabilisation de la TVA collectée sur chaque vente réalisée par une entreprise en France,
– la comptabilisation de TVA déductible (remboursable) sur les achats réalisés par cette entreprise.

Ainsi, si l’on reprend les factures comptabilisés dans chaque entreprise de cette filière et le montant de TVA collectée par chacune sur ses ventes et par chacune sur ses achats :

La TVA collectée par chaque entreprise sur ses ventes est reversée à l’État français tandis que la TVA déductible est remboursée par l’État français à l’entreprise qui en a payé. Dans la pratique, chaque entreprise reverse à l’Etat la différence entre sa TVA collectée et sa TVA déductible (la TVA remboursée sur les achats effectués est finalement déduite de la TVA collectée à reverser, d’où son nom de TVA déductible).

Pour chaque entreprise, la TVA n’est donc pas un produit mais simplement une taxe qu’elle collecte pour le compte de l’Etat et qu’elle doit lui reverser.
La TVA n’est pas davantage une charge pour les entreprises qui peuvent obtenir le remboursement de cette TVA :
– directement : c’est le cas des entreprises qui effectuent des achats en France mais ne collectent pas de TVA en raison de ventes à l’étranger par exemple (non soumises à TVA), ces entreprises pouvant obtenir de l’administration fiscale un chèque de remboursement de la TVA payée sur leurs achats ;
– indirectement : en diminuant d’autant leur dette envers l’État au titre de la TVA collectée.

A l’inverse, le consommateur final ne peut pas récupérer de TVA (il ne peut pas obtenir le remboursement de la TVA payée), il paie donc dans notre exemple 686€ de TVA sur son achat au détaillant, soit l’intégralité de la TVA collectée par les différentes entreprises.