Régime imposition TVA : franchise TVA, réel simplifié ou réel normal

TVA : impôt ou avantage pour l’entreprise ?

Différents régimes d’imposition à la TVA s’appliquent suivant les cas. En réalité, avant la création d’une très petite entreprise, il est possible de choisir entre imposition à la TVA ou régime de franchise en base de TVA (non imposition à la TVA).

Or le terme "d’imposition" est bien mal choisi. En effet, une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients et la reverse à l’état. C’est une contrainte administrative certes, qui demande de tenir une comptabilité évidemment, mais aussi un avantage. En effet, une entreprise soumise à TVA peut également demander à l’état le remboursement de la TVA acquittée sur ses achats.

Or cette déduction de la TVA payée n’est pas possible lorsque l’on relève d’un régime fiscal (auto-entrepreneur et micro-entreprise) qui n’oblige pas à la tenue d’une réelle comptabilité. Aussi, lorsque l’on relève de ces régimes micro-BIC ou micro-BNC, il peut parfois être plus intéressant de choisir malgré tout de relever du régime réel (normal ou simplifié) et d’un régime d’imposition à la TVA. En particulier, une clientèle d’entreprises (pour qui la TVA n’est pas une charge) conduit généralement à ce choix.

Pour cette raison peut-être, moins d’une entreprise sur deux en BNC et moins d’une sur trois en BIC choisissent le statut de micro-entreprise.

Différents régimes d’imposition à la TVA

Il existe trois régimes d’imposition à la TVA :
1) Le régime de la franchise en base de TVA : l’entreprise n’est pas soumise à TVA, elle ne collecte pas de TVA sur ses ventes ni ne déduit de TVA sur ses achats.
2) Le régime du réel simplifié : imposition à la TVA mais déclarations simplifiées.
3) Le régime du réel normal : imposition à la TVA, déclarations trimestrielles basées sur les facturations de la période.

Synthèse des régimes d’imposition et options

Ce tableau récapitulatif vous permettra de connaître les différents régimes d’imposition existants et les options qui s’offrent à vous :

	Conditions	Régime TVA	Option(s) possible(s)
Auto-entrepreneur	CA < 80.300€ pour les activités d’achat-vente CA < 32.100€ pour les activités de services CA < 32.100€ pour les professions libérales	Franchise en base de TVA	Aucune possibilité de relever d’un régime d’imposition à la TVA
Micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC)	CA < 80.300€ pour les activités d’achat-vente CA < 32.100€ pour les activités de services CA < 32.100€ pour les professions libérales	Franchise en base de TVA	Aucune possibilité de relever d’un régime d’imposition à la TVA
BIC et BNC (hors régime micro-entreprise) et sociétés	CA < 80.300€ pour les BIC d’achat-vente CA < 32.100€ pour les BIC de services CA < 32.100€ pour les BNC	Franchise en base de TVA	réel simplifié  mini-réel  réel normal
	CA entre 80.300 et 766.000€ pour les BIC d’achat-vente CA entre 32.100 et 231.000€ pour les BIC de services CA entre 32.100 et 231.000€ pour les BNC	réel simplifié	mini-réel  réel normal
	CA > 766.000€ pour les BIC d’achat-vente CA > 231.000€ pour les BIC de services CA > 231.000€ pour les BNC	réel normal