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Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal
Synthèse des différents régimes fiscaux possibles pour une entreprise ou une société permettant de se diriger vers le régime fiscal qui s’impose à son entreprise.
Cet article permet de faire la synthèse des différents régimes fiscaux applicables à une entreprise et de connaître le régime fiscal de son entreprise, ainsi que les options possibles pour d’autres régimes fiscaux.
Différents régimes d’imposition
Les obligations comptables d’un indépendant varient suivant le chiffre d’affaires de son entreprise et son régime d’imposition :
– auto-entrepreneur (régime micro-social)
– micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC)
– BIC (régime du réel normal ou réel simplifié)
– BNC (régime de la déclaration contrôlée)
De plus, l’indépendant a la possibilité d’opter :
– pour des régimes simplifiés : par exemple, une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.
– pour des régimes plus "complexes" que leur régime par défaut : par exemple, une micro-entreprise relevant des BIC peut opter pour le régime du réel simplifié ou du réel (pour éviter le régime de franchise en base de TVA par exemple), pour le régime de la déclaration contrôlée si elle relève des BNC.
Tableau de synthèse des régimes d’imposition et options
Ce tableau récapitulatif vous permettra de connaître les différents régimes d’imposition existants et les options qui s’offrent à vous. Le statut d’auto-entrepreneur fait l’objet d’une ligne spéciale (contrairement à la micro-entreprise) dans la mesure où un indépendant qui a déjà créé une entreprise ne peut exercer cette même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En d’autres termes, seuls les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité peuvent accéder à ce statut.
| Chiffre d’affaires HT | Régime d’imposition | Option(s) possible(s) | |
| Auto-entrepreneur | < 82.200€ pour les BIC d’achat-vente < 32.900€ pour les BIC de services < 32.900€ pour les BNC |
Micro-social | Règlement libératoire de l’IR |
| BIC | < 82.200€ pour les activités d’achat-vente < 32.900€ pour les activités de services |
micro-BIC : micro-entreprise |
– micro-social – réel simplifié – réel normal |
| entre 82.200€ et 783.000€ pour les activités d’achat-vente entre 32.900€ et 236.000€ pour les activités de services |
réel simplifié |
– réel normal – comptabilité super-simplifiée |
|
| > 783.000€ pour les activités d’achat-vente
> 236.000€ pour les activités de services |
réel normal | ||
| BNC | < 32.900€ | micro-BNC : micro-entreprise |
– micro-social – déclaration contrôlée – comptabilité sur les débits |
| >32.900€ | déclaration contrôlée | comptabilité sur les débits | |
| Sociétés soumises à IS | < 783.000€ pour les activités d’achat-vente < 236.000€ pour les activités de services |
réel simplifié | réel normal |
| > 783.000€ pour les activités d’achat-vente
> 236.000€ pour les activités de services |
réel normal |
Ce tableau de synthèse des différents régimes fiscaux (régimes particuliers du micro-social, micro-BNC ou micro-BIC, régime de la déclaration contrôlée, régimes réels normal ou simplifié) vous redirigera vers un article détaillant le régime fiscal de votre entreprise.
Messages
1. Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal, 15 octobre 2009, 15:22
bonjour, je souhaite ouvri ma propre société en temps qu’artisanat dans la couture et on me pose une question à laquelle je n’arrive pas à répondre puisque je ne sais pas si cela vaut le coup ou pas
VOICI LA QUESTION question n° 8 du lien ci joint
Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC)
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes oui non
merci d’avance pour votre aide
Voir en ligne : VOIR LA QUESTION 8