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Ecriture impôts et taxes
L’écriture d’enregistrement des impôts et taxes d’une société civile immobilière est présentée à partir de l’exemple de la comptabilisation d’une taxe foncière.
Règlement taxe foncière
Une SCI a réglé par chèque la taxe foncière de l’appartement qu’elle détient pour 573,00€.
Écriture paiement de la taxe foncière
| Journal | Numéro pièce | Date pièce | Numéro compte | Libellé du compte | Libellé de l’écriture | Débit | Crédit |
| BANQUE | 34 | 20/10/2014 | 635000 | Impôts, taxes et versements assimilés | chq 376 Taxe foncière Charenton 2014 | 573,00 | |
| BANQUE | 34 | 20/10/2014 | 512000 | Banque | chq 376 Taxe foncière Charenton 2014 | 573,00 |
Écriture remboursement de la taxe foncière
Il est parfois prévu dans le bail que la taxe foncière acquittée par le preneur, dans le cas présent par la SCI, est refacturable au locataire. Rappelons que cette refacturation de la taxe foncière au locataire n’est possible que dans le cadre de la location d’un bail commercial ou professionnel.
Une nouvelle écriture est alors à comptabiliser pour :
annuler la charge précédemment comptabilisée dans la comptabilité de la SCI, enregistrer le remboursement de cette taxe foncière par le locataire.
En suivant notre exemple précédent, considérons que le preneur du bail, la SARL Dufrènes, rembourse à la SCI la taxe foncière 2014 le 23 novembre.
| Journal | Numéro pièce | Date pièce | Numéro compte | Libellé du compte | Libellé de l’écriture | Débit | Crédit |
| BANQUE | 40 | 23/11/2014 | 635000 | Impôts, taxes et versements assimilés | Remb. SARL Dufrènes TF Charenton | 573,00 | |
| BANQUE | 40 | 23/11/2014 | 512000 | Banque | Remb. SARL Dufrènes TF Charenton | 573,00 |
Si le remboursement prévu dans le bail n’est pas effectué du fait de la SCI, autrement dit en raison d’un manquement du gérant (qui na’ pas adressé de demande de remboursement à son locataire avant la fin de l’exercice), que cette erreur est notée lors de la révision des comptes et qu’elle entraîne un ajustement durant l’exercice suivant, une écriture de régularisation des comptes pourrait être comptabilisée à la clôture pour anticiper cet ajustement. Cette écriture de produit à recevoir est présentée dans les écritures de clôture.