Bénéfices et pertes

Méthode de calcul de l’IS.

L’impôt sur les sociétés, lorsqu’il est payé sous forme d’acomptes, est enregistré à chaque versement au débit du compte 444, avant régularisation lorsque le montant réel de l’IS sera connu.

La comptabilisation de l’IS impose de rappeler le traitement des pertes antérieures lorsqu’elles peuvent s’imputer sur un bénéfice, car aucune écriture n’est plus alors à enregistrer au journal. A l’inverse, dès lors que des acomptes d’IS sont payés où que l’IS d’un exercice est positif, des écritures d’enregistrement de cette dette puis de règlement d’IS sont à comptabiliser.

Définition du mécanisme fiscal du carry-back, et écritures comptables pour enregistrer la créance résultat de cette perte fiscale reporté sur les bénéfices de l’année précédente, ou pour comptabiliser le remboursement de cette créance par le Trésor Public.