Formation logiciel comptabilite

Comptabiliser TVS

La TVS est la taxe sur les véhicule de sociétés. A noter la modification des modalités de paiement de cette taxe en 2017.

Avant 2017

Auparavant, la TVS était déclarée avec un décalage d’un trimestre. La déclaration, réalisée au plus tard au mois de novembre d’une année N, récapitulait les véhicules utilisés par la société entre le 1er octobre N-1 et le 30 septembre N.

Aussi, tout un jeu de provision était mis en place pour :
- annuler la provision précédemment constituée au 31 décembre N-1,
- inscrire dans les comptes de N une provision pour anticiper la charge correspondant à la taxe due pour la période du 1er octobre N au 31 décembre N, à déclarer seulement en fin d’année N+1.

TVS en 2017

Désormais, à partir de 2017, la déclaration de la TVS suivra l’année civile.

Aussi, en ce qui concerne l’année 2017 :
- il n’existe pas de déclaration à effectuer en novembre 2017,
- une déclaration est attendue en janvier 2018, pour déclarer les véhicules utilisés sur 15 mois, entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2017.

TVS après 2017

La déclaration de TVS continue de s’effectuer différemment suivant le régime fiscal de la société :

  • Pour les entreprises relevant du régime réel de TVA, la déclaration se fait par la déclaration n°3310A, jointe à la déclaration de TVA de la période, celle du mois de janvier désormais.
  • Lorsque l’entreprise n’est pas soumise à TVA, pour les artisans auto-entrepreneur notamment qui ont choisi d’acquérir via leur entreprise le véhicule qu’ils utilisent, la TVS doit être payée avant le 15 janvier et accompagnée d’une déclaration n°3310A.
  • Enfin, si la société est imposée suivant le régime simplifié, elle doit régler la TVS avant le 15 janvier, en complétant une déclaration n°2855-SD. Cette déclaration doit être complétée manuellement car il n’existe pas de possibilité de transmettre cette déclaration aux impôts sous forme informatique.

Comptabilisation de la TVS

Le numéro de compte à utiliser pour comptabiliser l’écriture de TVS est le n° 635140 dont le libellé est simplement "TVS".

Ensuite, cette charge peut avoir pour contrepartie :

  • Pour enregistrer la déclaration de TVS, une dette envers le Trésor public, dette qui sera alors inscrite au crédit, au passif du bilan, dans un compte n°4486 Etat - Charges à payer (compte qui sera vidé via le compte n°512 banque au moment du règlement de la taxe).
  • Directement le compte de banque lorsque le paiement a lieu en même temps même que la déclaration, ce qui est le cas pour les entreprises qui effectuent en ligne leur déclaration et le paiement de cette taxe.
Journal Numéro pièce Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
ACHATS 0108 06/01/18 635140 TVS TVS 2017 840,00
ACHATS 0108 06/01/18 512000 Banque TVS 2017 840,00

Calcul par trimestre de la TVS

Etant donné que la TVS s’applique à tout véhicule utilisé durant un trimestre, il est préférable de commencer à utiliser un véhicule dès le début du trimestre concerné.

Pour le dire autrement, le montant de la TVS sera la même que vous commenciez à utiliser un véhicule professionnel le 2 octobre ou le 30 décembre. A l’inverse, la TVS ne sera pas due au titre de cette année si, plutôt qu’une mise en service le 30 décembre, vous attendez quelques jours le début de l’année suivante...




Plan du site | Contact | annonce légale | expert-comptable | emprunt | Légal