Définir régime imposition fiscal et TVA
Les entreprises doivent se poser cinq questions avant de connaître leurs obligations comptables et déclaratives :
1) activité relevant des BIC ou des BNC ?
2) quel régime d’imposition fiscal,
3) quel régime d’imposition à la TVA,
4) l’exigibilité de la TVA : sur les encaissements ou les débits ?
5) quelle comptabilité tenir : comptabilité sur les encaissements, sur les débits ou comptabilité de trésorerie ?
Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal
Ce tableau de synthèse des différents régimes fiscaux (régimes particuliers du micro-social, micro-BNC ou micro-BIC, régime de la déclaration contrôlée, régimes réels normal ou simplifié) vous redirigera vers un article détaillant le régime fiscal de votre entreprise.
> suiteRégime imposition TVA : franchise TVA, réel simplifié ou réel normal
Ce tableau récapitulatif des différents régimes d’imposition à la TVA (franchise en base de TVA, réel normal, réel simplifié ou mini-réel) vous redirigera vers un article détaillé correspondant à votre régime d’imposition à la TVA ou aux options que vous pouvez exercer.
> suiteExigibilité TVA : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits
Pour les entreprises soumises à TVA, la TVA est réputée collectée (et à l’inverse déductible) ou bien sur les mouvements de trésorerie (TVA sur les encaissements), ou bien sur la base des facturations (TVA sur les débits). Ce tableau de synthèse des différents cas d’exigibilité de la TVA vous redirigera sur ce site.
> suiteForme comptabilité : comptabilité sur les encaissements, les débits ou comptabilité de trésorerie
Les entreprises ont l’obligation de tenir soit une comptabilité sur les encaissements, soit une comptabilité sur les débits. Cependant, il est toujours possible d’opter pour une comptabilité sur les débits mais également, dans certains cas, pour une comptabilité de trésorerie qui simplifie le saisie au jour le jour des opérations comptables.
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