Cadeaux et fiscalité

Une entreprise peut parfaitement effectuer des cadeaux en fin d’année à ses clients ou partenaires, mais aussi aux dirigeants de l’entreprise ou aux salariés, ce qui lui permettra de réduire son bénéfice imposable et donc aussi parfois les cotisations sociales de l’entrepreneur.

Cadeaux aux clients

Les cadeaux aux clients constituent une pratique ancienne : stylos marqués du logo de l’entreprise, agendas...

Tous ces cadeaux constitueront une charge déductible dès lors que l’entreprise pourra justifier :
– que la charge a été engagée dans l’intérêt de l’entreprise : pour consolider les relations avec des partenaires, fidéliser des clients...
– que la charge est de ’faible valeur".

Cette faible valeur est estimée à 65 euros TTC par cadeau et par client.

Par ailleurs, si ce montant unitaire est respecté, alors la TVA sur ce cadeau sera fiscalement déductible.

Cadeaux aux dirigeants et salariés

Une société peut également accorder des cadeaux à ses dirigeants et à ses salariés.

Certes, mais peu de chances que ces derniers apprécient la lampe-torche miniature affublée du logo de leur employeur, ou le tee-shirt en faisant l’apologie.

Aussi, pour ces bénéficiaires, l’entreprise peut parfaitement offrir comme cadeaux :
– des tickets,
– ou des cartes cadeaux.

Cet avantage financier constituera ainsi un véritable complément de rémunération. Pour cette raison, afin que ce geste demeure un cadeau et non pas un moyen détourné de rémunérer son personnel, la valeur unitaire de ces avantages doit rester inférieure à 65 euros TTC, condition pour que :
– l’achat de ces cadeaux soit déductible du bénéfice imposable,
– la TVA demeure déductible également sur ces achats.

Ecriture comptable d’enregistrement des cadeaux

Les cadeaux sont non stockés, donc seule est comptabilisée l’écriture d’achat de ces cadeaux. Par exemple, 3 cadeaux d’une valeur de 50 euros HT chacun sont achetés le 13 novembre pour être distribués à la fin de l’année aux dirigeants d’une SAS.

Le numéro de compte à utiliser pour enregistrer une écriture d’achat d’un cadeau est le n° 6234 dont le libellé est simplement "Cadeaux".

Occasion des cadeaux aux salariés

Les dirigeants et salariés peuvent bénéficier de ces cadeaux à diverses occasions :
– à l’occasion de la fin d’année, pour Noel,
– pour des occasions particulières, une naissance, un mariage, un départ à la retraite,
– à l’occasion de certaines fêtes, mais plutôt alors dans des grandes entreprises.

Avantage financier attendu

Avantage de charges sociales

En réduisant son bénéfice imposable, un entrepreneur individuel réduit l’ensemble de ses prélèvements obligatoires : impôt sur le revenu et cotisations sociales.

Aussi, l’avantage attendu en matière de charges sociales lors de cadeaux enregistrés dans les comptes annuels est plafonné, à un montant de 159 euros par événement.

Déclaration des cadeaux

Si le total de ce poste de charges dépasse 3.000 euros dans l’année, il devra être mentionné sur la déclaration fiscale annuelle de l’entreprise :
– s’il s’agit d’une société, le montant des cadeaux est à mentionner dans la déclaration numéro 2067,
– s’il s’agit d’une entreprise, c’est dans la déclaration numéro 2031 qu’une case est prévue à cet effet dans le cadre F.

Ce total ne concerne que les cadeaux, pas les objets publicitaires. Aussi, dans le plan comptable de l’entreprise, il est conseillé de distinguer ces deux comptes de charges...