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Comptabilisation CCA
Exemple d’analyse des charges constatées d’avance dans une entreprise et de leur comptabilisation. Mise en évidence de l’impact fiscal de ces CCA sur le résultat fiscal de l’exercice (et donc l’impôt à payer).
Les CCA et PCA sont les charges et produits constatés d’avance.
Définition des CCA et PCA
Ils correspondent à des factures enregistrées sur l’exercice clôturé, donc ici avant le 31 décembre 2012, mais qui correspondent à des achats ou des ventes qui ont réellement eu lieu en 2013.
Ainsi, une CCA correspondrait à une facture fournisseur de 2012 concernant une prestation ou un achat réellement effectué en 2013. Ainsi, la charge liée à cette facture serait à soustraire du résultat de l’exercice 2012 pour être reportée sur l’exercice 2013. Ce report de la charge d’un exercice sur l’autre passe par l’écriture de régularisation appelée écriture de charge constatée d’avance.
Concernent les factures émises, un PCA (produit constaté d’avance) est également possible. Il s’agit d’une facture émise en 2012 pour une prestation qui sera rendue qu’en 2013. Cette fois c’est le produit enregistré en 2012 qui serait à reporter sur l’exercice 2013 par une écriture de produit constaté d’avance.
Recherche des CCA et PCA
On peut identifier les CCA et PCA à partir des libellés détaillés saisis dans les journaux :
– des achats pour repérer les CCA et les libellés mentionnant une livraison ou une date de prestation liée à l’exercice suivant (par exemple un abonnement payé d’avance),
– des ventes pour les PCA.
Ensuite, un contrôle sur pièce interviendra. Aussi, il est indispensable de pouvoir lier les écritures aux pièces comptables enregistrées :
– le libellé de l’enregistrement d’une facture de vente doit permettre de retrouver la facture émise correspondante, le numéro de cette facture étant généralement utilisé,
– le libellé d’une écriture de vente doit ainsi toujours citer la facture comptabilisée, son numéro, la période concernée...
CCA dans le journal des ACHATS
On remarque dans la sous-traitance une facture ONM d’un montant relativement significatif (par rapport aux autres achats) de 198,87 euros et pour laquelle le libellé manque de précision.
Une recherche de cette facture permet d’en connaître le détail : il s’agit d’une prestation annuelle facturée le 30 septembre 2012 pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Par conséquent, sur les 12 mois facturés, 3 mois de charge sont à conserver sur l’exercice 2012 et 9 mois sont à reporter sur 2013.
A la clôture du 31 décembre 2013, une charge constatée d’avance doit donc être enregistrée pour le montant de cette facture concernant l’exercice 2013. Cette CCA s’élève donc à :
CCA 31/12/12 = 198,87 x (9 / 12)
Ecriture CCA au 31/12/12
Suite à cette écriture, le résultat comptable et fiscal de la société soumise aux BIC est augmenté de 149,15 euros (car on diminue le montant des charges déductibles).
Par différence, il ne reste, au titre de l’exercice 2012, que 198,87 - 149,15 soit 49,72 euros de charge de sous-traitance liée à cette facture.
Ecriture CCA au 01/01/13
A l’inverse, sur l’exercice 2013, et malgré l’absence de facture datée de 2013 pour cette prestation, 149,15 euros de charges sont reportées au titre de la facture de sous-traitance datée de 2012. Le résultat de la société est donc réduit d’autant.
Présentation de la méthode de recherche de l’existence de PCA ou CCA à la clôture (charges ou produits constatés d’avance) et exemple de recherche de CCA dans les comptes de clôture d’un exercice comptable.