Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance sont dans la pratique assez rares, mais l’étude de leur définition et de leur comptabilisation permet de mieux illustrer l’ensemble des écritures de régularisation des charges et produits.

Définition d’un produit constaté d’avance

A la clôture d’un exercice N, un produit constaté d’avance est un produit qui a été comptabilisé sur l’exercice N alors qu’il concerne en réalité l’exercice N+1 : il s’agit donc d’un produit enregistré en avance d’un exercice dans le compte de résultat.

Dans la pratique, il s’agit de factures clients qui ont été émises en N (généralement en fin d’année N, et donc comptabilisées au journal en N) mais qui concernent :
– des marchandises qui ne seront livrées qu’en N+1,
– des prestations qui ne seront réalisées qu’en N+1.

Le cas des entreprises commerciales est particulièrement intéressant, car il met en évidence le produit doublement constaté au compte de résultat :
– une vente de marchandise a été constatée au compte de résultat, augmentant ainsi le résultat net,
– les marchandises correspondantes sont toujours en stock à la date de clôture (puisqu’elles ne seront livrées qu’en N+1), et augmentent ainsi le stock affiché au bilan à la clôture, ce qui a de nouveau une incidence sur le résultat de l’entreprise (via l’écriture de variation des stocks).

Objectif des écritures d’un produit constaté d’avance

L’objectif des écritures de clôture concernant un produit constaté d’avance est de supprimer ce produit de l’exercice clôturé pour le reporter sur l’exercice suivant.

Ainsi, pour un seul produit constaté d’avance, deux écritures comptables distinctes sont à comptabiliser au journal :

• au dernier jour de l’exercice clôturé (le 31/12/N par exemple) : annulation du produit
• au premier jour de l’exercice suivant (le 01/01/N+1 par exemple) : nouvelle comptabilisation du produit

Le compte d’attente utilisé entre ces deux dates (entre le 31/12/N et le 01/01/N+1) dans lequel est placé le produit en attendant la clôture est un compte 487 : produits constatés d’avance.

Comptabilisation d’un produit constaté d’avance

Prenons pour exemple une facture client de 1.435,20 euros TTC (1.200€ HT) émise le 28/12/2013 pour une prestation effectuée en janvier 2014, dans la comptabilité d’une entreprise qui clôture le 31 décembre.

Enregistrement de la facture émise

La facture client est comptabilisée au journal à la date de facturation.

Annulation du produit au compte de résultat

Le produit de 1.200 euros a été enregistré à tort sur l’exercice 2013. Ce produit doit donc être annulé dans le compte de résultat 2013, c’est à dire extourné dans le compte de produit utilisé : 706000 Prestations de services.

En revanche :

• la créance enregistrée au bilan demeure, car la facture a bien été émise (sa date d’échéance devant obligatoirement y figurer) et adressée au client,
• la TVA collectée reste une dette envers l’état (si l’entreprise relève du régime de la TVA sur les débits) à reverser lors de la déclaration de TVA à établir en janvier 2014, car cette TVA est réputée due dès lors qu’elle a été facturée.

Extourne du produit constaté d’avance

Le produit annulé sur l’exercice 2013 doit maintenant être réintégré sur l’exercice 2014. De même, le compte d’attente 487000, utilisé pour les seuls besoins de la clôture 2013, est à annuler dès le début de l’exercice suivant. Au final, l’écriture de clôture comptabilisée au journal d’OD au 31/12/2013 doit être extournée au 01/01/2014.

Suite à cette écriture :
– le compte 487000 est soldé (solde nul) au 1er janvier 2014,
– le produit de 1.200 euros annulé en 2013 apparaît dans les comptes de l’exercice 2014.

Dans la pratique, par l’utilisation d’un logiciel comptable, cette écriture d’extourne peut être obtenue automatiquement. Pour cela, lors de la saisie de l’écriture initiale à la date de clôture, une option doit être activée pour que l’écriture d’extourne correspondante soit comptabilisée automatiquement au 1er jour de l’exercice suivant.

Produits constatés d’avance au bilan de clôture

La comptabilisation des écritures de produits constatés d’avance est motivée par l’ajustement du compte de résultat à la clôture, mais ces écritures ont également une incidence sur le bilan de clôture.

Si, comme on l’a déjà justifié, la facture client et la TVA collectée restent présents dans le bilan de clôture, le produit constaté d’avance comptabilisé pour annuler le produit enregistré au compte de résultat permet d’annuler également ces comptes client et TVA collectée au bilan. Au final, la facture comptabilisée d’avance :
– n’a aucune incidence sur le montant du résultat affiché au compte de résultat de l’exercice clôturé,
– n’a évidemment pas davantage d’influence sur le résultat du bilan mais ne modifie pas non plus l’actif net de l’entreprise.