Régime d’imposition à la TVA

Trois régimes d’imposition à la TVA sont possibles :
 le régime de franchise en base,
 le régime du réel simplifié,
 le régime du réel normal.

Le plus souvent, le régime fiscal d’une entreprise correspond à son régime d’imposition à la TVA. Ainsi :
 Les micro-entreprises relèvent du régime de franchise en bas.
 Les entreprises qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié (en BIC) ou de la déclaration contrôlée (en BNC) sont soumises au régime du réel simplifié pour leur imposition à la TVA.
 Les entreprises relèvent à la fois du régime réel normal pour leur imposition des bénéfices et de la TVA.

Cependant, des options permettent de créer des cas particulier : le mini-réel permet à une entreprise qui relève du régime fiscal réel simplifié de relever du régime réel normal pour son imposition à la TVA.