Obligations comptables micro-entreprises

Le régime fiscal de la micro-entreprise (qui reste une entreprise individuelle) a pour but de permettre au plus grand nombre la création d’une entreprise individuelle mais en bénéficiant d’un fonctionnement simplifié.

Les micro-entreprise peuvent bénéficier, sur option si elles ont été créées antérieurement à 2009, automatiquement depuis :
 du régime micro-social de l’auto-entrepreneur,
 sur option et si les revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur ne dépasse pas un certain seuil, du régime fiscal de règlement libératoire de l’impôt sur le revenu prévu pour les auto-entrepreneurs.
Dans le cas de l’exercice de cette option au régime micro-social, les obligations comptables en micro-entreprise deviendront celles exigées des auto-entrepreneurs.

Obligations comptables en micro-entreprise

En terme de comptabilité, les obligations comptables de la micro-entreprise sont simplifiées par rapport à celles des autres entrepreneurs individuels.

En effet, en micro-entreprise, l’entrepreneur individuel :
 n’a pas l’obligation d’établir des états financiers (bilan et compte de résultat annuels),
 a l’obligation de déclarer ses encaissements et ses décaissements uniquement (et non les factures de ventes émises et les factures d’achat reçues comme les entreprises individuelles).

Une micro-entreprise, qu’elle relève des BIC ou des BNC (pour une activité libérale) a pour seules obligations de :
 tenir un livre journal détaillant les recettes de la micro-entreprise : le montant de chaque recette et son origine (nom du client, numéro facture de vente...). Vous pourrez tout simplement acheter en librairie ce livre journal.
 tenir un registre récapitulatif par année présentant le détails des dépenses de micro-entreprise.
 conserver l’ensemble des factures et pièces justificatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés. En ce qui concerne vos factures de vente, elles devront faire apparaître la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Limite de cette simplification comptable des micro-entreprises

Cette simplification de la comptabilité d’une micro-entreprise constitue l’un avantages principaux de ce statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Cependant, il ne faut pas que cette simplicité comptable incite à la création d’une micro-entreprise, au détriment du régime social et fiscal d’imposition.
En effet, la micro-entreprise peut être avantageuse fiscalement (sur l’impôt sur le revenu) et socialement (réduire le montant des cotisations sociales à régler) comme elle peut se montrer désavantageuse par rapport à l’entreprise individuelle.

Comment le savoir ? En connaissant en détail les charges et produits de son activité et en établissant le compte de résultat de son entreprise ! En résumé, pour savoir si la micro-entreprise est un régime fiscal intéressant, il faut aller bien au-delà des obligations liées à ce statut. Et c’est là le piège : ne jamais se rendre compte qu’un peu de comptabilité permettrait de réduire ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu.

Il peut donc être utile, lorsqu’on relève de la micro-entreprise, de tenir une réelle comptabilité pour sortir de ce statut fiscal dès lors qu’il ne présentera plus d’avantages financiers.
Cette saisie comptable sera d’autant plus facile qu’une micro-entreprise n’est pas soumise à TVA.

Obligations comptables EIRL micro-entreprise

Comme toute entreprise individuelle, une micro-entreprise pourra devenir EIRL. Mais dans ce cas, cette micro-entreprise devra déposer au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels. Aussi, tout en conservant des obligations comptables simplifiées, le micro-entrepreneur ne pourra se passer de davantage de comptabilité.