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Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée


De droit, les entreprises relèvent du régime des micro-entreprises, du régime réel simplifié ou réel normal. Mais sur option, il est toujours possible de choisir son régime fiscal.

En ce qui concerne le régime d’imposition à la TVA, il suit généralement le régime fiscal choisi, mais là encore les options permettent de multiplier les cas particuliers.

D’une façon générale :
– le régime des micro-BIC et micro-BNC limite au maximum les obligations comptables et entraîne la non imposition à la TVA,
– le régime du réel simplifié (en BIC) et de la déclaration contrôlée (en BNC) permet de tenir une comptabilité de trésorerie et de régler sa TVA sous forme d’acompte,
– le régime du réel normal oblige à une comptabilité sur les débits et des déclarations trimestrielles de TVA.

  • Auto-entrepreneur : prélèvement libératoire et régime micro-social

    L’auto-entrepreneur relève du régime micro-social et peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, deux particularités étendues aux micro-entreprises (micro-BIC et micro-BNC).

  • Régime réel normal

    Le régime du réel normal est le régime fiscal pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne permet pas de bénéficier du régime fiscal des micro-entreprises ou du régime réel simplifié. Le régime réel normal d’imposition à la TVA consiste à déclarer mensuellement ou trimestriellement cette TVA.

  • Micro-entreprise : micro-BIC et micro-BNC

    Le régime fiscal de la micro-entreprise est réservé aux entreprises ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires et s’accompagne du régime de franchise en base de TVA.

  • Régime déclaration contrôlée en BNC

    En BNC, lorsque le régime micro-BNC ne s’applique pas, alors l’entreprise est soumise au régime fiscal de la déclaration contrôlée et au régime réel simplifié pour la TVA.

  • Régime réel simplifié en BIC

    Le régime réel simplifié est un régime fiscal qui limite les obligations fiscales et déclaratives de l’indépendant ainsi que ses obligations comptables. Le régime réel simplifié s’applique de plein droit ou sur option pour les micro-entreprises.