Accueil > Obligations comptables entreprises et sociétés > Détail fiscalité et imposition TVA > Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel (...)
Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée
De droit, les entreprises relèvent du régime des micro-entreprises, du régime réel simplifié ou réel normal. Mais sur option, il est toujours possible de choisir son régime fiscal.
En ce qui concerne le régime d’imposition à la TVA, il suit généralement le régime fiscal choisi, mais là encore les options permettent de multiplier les cas particuliers.
D’une façon générale : 
le régime des micro-BIC et micro-BNC limite au maximum les obligations comptables et entraîne la non imposition à la TVA, le régime du réel simplifié (en BIC) et de la déclaration contrôlée (en BNC) permet de tenir une comptabilité de trésorerie et de régler sa TVA sous forme d’acompte, le régime du réel normal oblige à une comptabilité sur les débits et des déclarations trimestrielles de TVA.
Auto-entrepreneur : prélèvement libératoire et régime micro-social
Cette définition du statut d’auto-entrepreneur rappelle le régime fiscal de l’auto-entrepreneur (et la possibilité d’un prélèvement fiscal libératoire), son régime d’imposition à la TVA (régime du franchise en base de TVA) et son statut social (le micro-social).
> suiteMicro-entreprise : micro-BIC et micro-BNC
Les régimes fiscaux micro-BIC ou micro-BNC sont applicables aux entreprises individuelles qui ont opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
> suiteRégime déclaration contrôlée en BNC
Le régime fiscal de la déclaration contrôlé est celui qui s’applique par défaut en BNC (sauf option pour le micro-BNC ou le réel normal).
> suiteRégime réel simplifié en BIC
En BIC, certaines entreprises peuvent opter pour le régime réel simplifié qui simplifie leurs obligations comptables et déclaratives.
> suiteRégime réel normal
Le régime fiscal du réel normal s’applique aux entreprises les plus importantes ou à celles qui en ont fait l’option.
> suite