Modèle annexes comptables exemple BNC

Le modèle d’annexes comptables ci-dessous est un exemple rédigé pour une entreprise individuelle (activité relevant des BNC) et volontairement succinct pour inciter les entrepreneurs individuels allergiques aux chiffres à se lancer malgré tout dans un travail indispensable d’analyse de leurs comptes.

Objectifs analyse des comptes d’une entreprise individuelle

Les comptes de bilan ont tous été analysés, le but étant pour l’indépendant de s’assurer de la cohérence des soldes de son bilan (d’anticiper le travail de son centre de gestion agréé).

En ce qui concerne le compte de résultat, ce traducteur indépendant a pris l’habitude d’observer la décomposition de son chiffre d’affaires par clients.

Ces annexes témoignent des analyses suivantes :

• Analyse du bilan :
  • Compte de l’exploitant : l’entrepreneur individuel a vérifié le montant de ses prélèvements annuels en comparant ses relevés bancaires professionnels et ses relevés bancaires individuels.
  • Immobilisations : les plans d’amortissement (effectués sur tableur, Excel par exemple) des immobilisations confirment que le total des montants brut des immobilisations (valeurs d’acquisitions que l’on peut justifier par des factures) diminué des amortissements (voir chapitre Immobilisations et Amortissements) donne la valeur nette de ces immobilisations.
  • Stocks : il n’existe pas de stock dans cette entreprise.
  • Fournisseurs : les trois factures datées de 2014 mais non réglées à la date de clôture et qui expliquent le solde Fournisseurs de 830,43€ au 31/12/2014 ont été identifiées. L’une d’elles est signalée comme non réglée en raison d’un litige avec le fournisseur et cette information laisse entendre que des écritures de régularisation seront peut-être à comptabilité en 2015.
  • Clients : le solde clients au bilan s’élève à 7.758,87. Toutes les factures clients émises en 2014 mais dont le règlement n’était pas parvenu à l’entrepreneur individuel à la date de clôture ont été listées. Ce travail a été d’autant plus facile de cet entrepreneur individuel suit sur tableur ses factures (en indiquant notamment pour chacune sa date d’émission et sa date de règlement). Dans les annexes, cette liste de factures a été reprise par type de factures (France et UE) et par clients (permettant d’identifier les créanciers de l’entreprise les plus importants).
  • Dettes sociales : plusieurs cas apparaissent des ces comptes annuels :
    • RAM : un « avoir" a été constaté durant l’exercice car une régularisation des cotisations d’un exercice antérieur va entraîner un remboursement de cotisations. Ce remboursement étant certain, un bordereau justificatif permettant de le prouver, cet « avoir" a été comptabilisé durant l’exercice.
    • URSSAF : un « avoir" de 312 euros a diminué d’autant le montant total des cotisations appelées au titre du dernier trimestre. Or l’entrepreneur individuel n’a pas compris la justification de cet avoir. Aussi, en attendant davantage d’information de la part de l’URSSAF et le prochain appel de cotisations, une dette de 312 euros envers l’URSSAF est restée dans les comptes de l’entreprise.
    • CSG – CRDS : l’appel de cotisation reçu au début de l’année 2015 laisse apparaître une régularisation de CSG-CRDS pour 191 euros. Cette charge concernant 2014 et justifiée a été comptabilisée dans l’exercice 2014. Une dette de 191 euros, justifiée par un bordereau d’appel de cotisations, apparaît donc dans les comptes de l’entreprise au 31/12/2014.
  • Dettes fiscales :
    Des charges pour un montant de 218,70 euros hors taxes et 42,85 euros de TVA ont été comptabilisées en 2014 sans pièce comptable pour les justifier. Or la règle comptable est : pas de pièce, pas d’écriture. En effet, sans pièce comptable, il ne peut y avoir de charges déductibles (lors d’un contrôle sur pièces) et surtout pas de TVA déductible (lors d’un contrôle de TVA).
    L’entrepreneur individuel s’engage donc à retrouver ces pièces comptables (à les imprimer pour les achats internet) ou à les redemander à ses fournisseurs (France Telecom dans le cas présent).
    Le solde de la TVA à décaisser au 31 décembre 2014 correspond bien à la déclaration du 15 janvier 2015.
    Le contrôle du solde de la TVA à régulariser par rapport au solde clients France a été effectué et ce compte de dette envers l’Etat ainsi justifié.
  • Produits à recevoir : l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’état espagnol. Or ce prélèvement n’est pas justifié pour cet entrepreneur individuel qui paye son impôt en France. Aussi, en attendant un remboursement par l’Etat espagnol, le bilan de cette entreprise individuelle indique une créance à recevoir de 2.175,66 euros.
  • Banque : le rapprochement bancaire a été effectué (voir chapitre Rapprochement bancaire).
  • Caisse : l’inventaire de caisse justifie bien le solde comptable de la caisse.
• Analyse du compte de résultat :
  • Charges non justifiées par des pièces comptables : la liste des factures manquantes a été reprise.
  • RAM : le détail du compte est expliqué, notamment l’absence de cotisations au quatrième trimestre.
  • URSSAF : le détail non plus du solde mais du montant des cotisations URSSAF de l’année est expliqué.
  • Le chiffre d’affaires a été décomposé en chiffre d’affaires France–UE et par clients pour reprendre le tableau de suivi des facturations mis à jour quotidiennement par l’entrepreneur individuel. Ce rapprochement entre tableau de bord (suivi des factures émises sur tableur) et comptabilité (solde des comptes 7xx de ventes) permet de valider ces deux documents.

Exemple annexes pour entreprise individuelle

Annexes comptabilité 2014

1. Compte de l’exploitant

Total des prélèvements de l’année : 18600 EUR
Résultat de l’année : 28586,13

2 . Immobilisation

Immobilisation : 2.190€ et aucune acquisition durant l’exercice
Amortissement : 1.898€
Valeur nette comptable : 292€

40 . Fournisseurs

41 . Clients

Comptes clients France

Comptes clients Union Européenne

NB : On constate que des numéros de factures se répètent d’une année sur l’autre (F001, F002...). Pour 2120, il faudra plutôt adopter une numérotation séquentielle qui se poursuit d’une année sur l’autre, soit précéder le numéro séquentiel de l’année (ex : 2015-46).

43 . Sécurité sociale et autres organismes sociaux

RAM

Le crédit de 201 EUR correspond à la régularisation des charges 2013 et le remboursement a été encaissé en janvier 2015.

URSSAF

Sur l’appel du dernier trimestre 2014, une déduction de 312 euros figurait sur le bordereau URSSAF. En attendant un justificatif de cette déduction, ce montant reste au crédit du compte.
Par ailleurs, 2.500 euros ont été mis en charge au titre des cotisations provisionnelles de 2014.

Au crédit également a été comptabilisée la régularisation de la CSG/CRDS pour un montant de 191 euros qui sera prélevé avec le 1er trimestre 2015.

Au total, le solde du compte URSSAF fait apparaître un solde créditeur de :
312€ + 191€ = 503€

44. Etat - TVA

TVA déductible non déclarée

La TVA des factures sans pièces et celle de l’avoir France Telecom n’ont pas été déclarées sur 2014, elles sont donc à inclure dans la déclaration du 1er trimestre 2015 (une fois les justificatifs retrouvés).

TVA collectée : solde à 0

TVA à décaisser : solde au 31 décembre 2014 correspond à la déclaration du 15 janvier 2015.

TVA à régulariser
solde clients France : 3996,11
solde théorique : 3996,11/1,196*0,196 = 654,88
solde balance 654,94 : contrôle ok

46 . Produits à recevoir

Dette du Trésor public espagnol sur impôt prélevé à la source : 2.175,66€.

51 . Banque

Banque France : 11.657,15€

53 . Caisse

Pas de solde créditeur.
En 2050, les factures payées par la caisse seront classées et numérotées distinctement des factures payées par le compte bancaire.

6 . Charges

Factures saisies sans pièces

Cotisations sociales de l’exploitant

RAM
3 trimestres ont été comptabilisés et payés : 3 trimestres x 230€ = 690€
Le 4 ème trimestre n’a pas été prélevé par la RAM volontairement.
Le crédit de 201 EUR correspond à la régularisation des charges 2013 et le remboursement a été encaissé en janvier 2015.

URSSAF
Report à nouveau : 1683 EUR , le paiement effectué en 2014 était de 1684€, l’ajustement a été comptabilisé.
2014 : le document récapitulatif de l’URSSAF indique des cotisations provisionnelles 2014 pour 2500 EUR. Sur le dernier trimestre une déduction de 312 EUR figurait sur le bordereau URSSAF, en attendant sa justification cette déduction n’est pas prise en compte.
La régularisation de CSG/CRDS 2013 pour un montant de 191 EUR est passée en charge sur 2014.

7 . Produits